Une élève marocaine avait été interdite d’accès au lycée français Victor-Hugo à Marrakech. En cause, son voile. Le tribunal a ordonné de permettre le retour en classe de l’élève sous peine d’une pénalité de 500 dirhams pour chaque jour de retard.

Le tribunal de première instance de Marrakech a rendu un jugement le vendredi 21 juin 2024, qui établit un précédent en faveur d’une élève du lycée français Victor-Hugo, précisant que l’école n’avait pas le droit de l’en empêcher, car cela contrevient à la Constitution et aux accords internationaux. Cette décision est assortie d’une amende de 500 dirhams par jour de retard dans l’exécution, avec application immédiate et obligation de paiement des frais.

L’affaire remonte au 10 juin dernier. Le lycée français avait interdit à Aya C. d’entrer en raison de son hijab, citant le règlement intérieur de l’institution qui interdit le port de tout vêtement lié à des symboles religieux. la mère de la jeune fille, mineure, a intenté une action en justice contre l’école pour obtenir que l’élève soit autorisée à entrer en portant son hijab.

L’avocat du lycée français avait expliqué que le système éducatif français interdit «le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit, se référant aux articles 452-1 et 911-42 de la loi française sur l’éducation ainsi qu’au règlement interne de l’établissement». 

L’avocat, comme probablement les responsables de cet incident, a juste oublié que les faits se déroulaient en territoire marocain souverain. Il n’a certainement pas, non plus, pris, pas plus que l’avocat de la famille d’ailleurs, connaissance de l'article 18 du second protocole de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre la République française et le Royaume du Maroc, signée à Rabat le 25 juillet 2003. Il stipule clairement que " la création et le fonctionnement des établissements définis dans l'annexe A de la Convention (parmi lesquels figurent le lycée Victor-Hugo de Marrakech) doivent se faire dans le cadre des lois et règlements en vigueur dans le pays d'accueil". 

Ceci étant, il faut bien préciser que les lycées français ne s’inscrivent pas de facto dans ce qui est dans le doit marocain et dans les conventions de partenariat de jure, à commencer par les vacances réglées sur celles de France. D’autres objections peuvent être soulevées et sur lesquels c’est l’Etat marocain et les Marocains qui se trouveraient sur la sellette pour leurs choix, le premier pour avoir cédé ses compétences à des institutions étrangères, les seconds pour avoir adopté et opté pour ces dernières .