Indépendance du Parquet Général : les paradoxes de Ramid

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ramide-2781-(2012-10-08)

Alors que la pol?mique autour de l?ind?pendance du Parquet G?n?ral s?intensifie, Ramid attend la d?cision du Conseil des ministres.

Le conseil du gouvernement a adopt? la semaine derni?re le projet de loi relatif au Conseil sup?rieur de l?autorit? judiciaire, comportant une s?rie de propositions en mati?re d?ind?pendance des juges. Depuis le d?bat autour de l?ind?pendance du Parquet g?n?ral s?intensifie. Alors que certains pr?nent le maintien du Parquet G?n?ral sous la tutelle du ministre de la justice, d?autres se basent sur la nouvelle constitution pour d?fendre l?ind?pendance du Parquet. L?Amicale hassanienne des magistrats loue l?importance de l?ind?pendance du Parquet G?n?ral ??en vue de la soustraire aux ?tiquettes et surtout aux calculs politiques de tel ou tel parti??, affirme Noureddine Ryahi, pr?sident de L?Amicale hassanienne des magistrats. De leur cot?, les deux partis oppos?s, PJD et? PAM, se trouvent un point commun: Il faudrait maintenir le Parquet g?n?ral sous?la tutelle du minist?re de la justice. Selon eux, ce maintien pr?serve au parlement son pouvoir de reddition des comptes par le minist?re de la justice en cas de d?rapage.

Pour mettre fin ? cette pol?mique, le ministre de tutelle Mustapha Ramid all?gue l?arbitrage du roi. Se ralliant ? son parti, Ramid d?fend le maintien du Parquet Royal sous? la tutelle du Garde des sceaux. ??Je n?ai ? aucun moment plaid? en faveur d?une quelconque ind?pendance du Parquet g?n?ral. Je me sens oblig? de faire cette clarification chaque fois qu?on m?attribue ce propos, que ni moi ni mon parti n?avions tenu?? affirme-t-il au quotidien Al Massae. Affirmation paradoxale par rapport aux recommandations de la Haute instance pour le dialogue sur la r?forme de la justice qu?il pr?side. En effet, l?instance recommande fortement la s?paration du Parquet g?n?ral du Garde des sceaux. Pour s?en sortir, Ramid attend la d?cision du Conseil des ministres pr?sid? par le roi.

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