Transparency Maroc a appel? le gouvernement ? retirer la derni?re version du projet de loi relative ? l?Instance nationale de probit?, de la pr?vention et de la lutte contre la corruption.

Le Conseil National de l'association de la lutte contre la corruption a d?nonc? ce qu'il consid?re un net recul du nouveau projet? par rapport aux dispositions constitutionnelles et aux engagements? officiels quant aux missions de la nouvelle instance, son ind?pendance, ses pouvoirs d?investigation et son efficacit?.

Il a relev? qu?il est ?en rupture m?me avec la premi?re version propos?e par le gouvernement?en? 2012.

Dans ce cadre Transparency Maroc a remarqu? que la nouvelle version?:

• au lieu d'?largir les pr?rogatives de la nouvelle instance afin de lui permettre de jouer un r?le efficace dans la r?pression du crime de corruption, r?duit l?essentiel de son ?r?le ? des missions ?de conseil, d??tudes? et de sensibilisation;
• au lieu d'?tendre son pouvoir d?investigation, le limite drastiquement? et le r?duit ? un simple r?le d?examen des plaintes qu?elle re?oit et ? leur transmission au parquet ou autres institutions qui pourraient ?tre concern?es;
• au lieu de prot?ger les plaignants et les donneurs d?alertes en leur accordant le choix de l?anonymat, ?rige des conditions r?dhibitoires de recevabilit? des plaintes? et exclut l?auto- saisine ;
• au vu notamment de la composition de ses structures, de la r?partition des pouvoirs en son sein et du mode de nomination de ses membres, ne garantit nullement son ?ind?pendance, condition essentielle ? la r?ussite de sa mission.

L?association s?est interrog?e sur les raisons de ce recul, alors que la situation de la corruption dans notre pays va en empirant, ce qui appelle la mise en place d?une institution forte ?capable de contribuer ? l??dification d?un syst?me national d?int?grit?. Elle a en outre attir? l?attention de l?opinion publique sur le caract?re r?gressif de ce projet de loi et invit? le gouvernement ? le retirer et ? produire, en concertation avec la soci?t? civile et les acteurs concern?s, un texte conforme ? l?esprit du changement constitutionnel et aux imp?ratifs qu?exige la n?cessaire ?lutte contre la corruption dans notre pays.