Liberté des prix et de la concurrence : Le gouvernement procédera aux révisions nécessaires

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Saâd Dine El Othmani préside la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement en visioconférence

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Rabat - Le Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani a souligné, jeudi à Rabat, que l'exécutif procédera aux révisions nécessaires pour conférer aux lois sur la liberté des prix et de la concurrence et le Conseil de la concurrence les dimensions voulues par le Roi Mohammed VI.

Dans son préambule à la réunion du Conseil de gouvernement tenue par visioconférence, M. El Otmani est revenu sur le communiqué du Cabinet Royal du 22 mars 2021, relevant que le Souverain a reçu le lundi 22 mars 2021 au Palais Royal de Fès, M. Ahmed Rahhou que le Roi a nommé président du Conseil de la concurrence.

Il a rappelé que Souverain a ordonné la transmission au Chef du Gouvernement des recommandations de la Commission ad-hoc, chargée par le Roi de mener les investigations nécessaires dans l'affaire où le Conseil de la Concurrence a été saisi.

M. El Otmani a révélé que ces recommandations ont été soumises, rappelant l'objectif cité dans le communiqué du Cabinet Royal : "remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’impartialité et les capacités de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur".

Il a indiqué avoir chargé le Secrétaire général du gouvernement et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l'administration de travailler sur la révision de la loi n°104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et de la loi n°20.13 relative au Conseil de la concurrence.

Il s'est également engagé à œuvrer pour mettre fin à ce chantier dans un proche avenir pour exécuter le contenu de ces recommandations liées à l'aspect juridique, soulignant que la protection du consommateur, la protection de la liberté des prix et la garantie d'une concurrence loyale sont une partie essentielle de l’édification économique que tout le monde cherche.