Le gouvernement a transféré 16 projets de lois lors de la session d’automne, alors que 70 textes législatifs sont en cours d’examen dans les deux chambres du parlement. Il s’agit, selon Elkhalfi, de textes structurants, tels que le projet de loi sur l’éducation et la formation, le projet de loi relatif au service militaire et le projet de loi organique relative à l'amazighe.

Le gouvernement a répondu, depuis le début de la session d'automne de l'année législative 2018-2019, à 700 questions écrites sur 1.600, soit un taux de 55% et à 104 questions orales, sur plus de 700, a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Lors d'une rencontre de communication avec les conseillers chargés des affaires parlementaires, visant à mettre en œuvre la politique gouvernementale relative à l'amélioration de la performance législative et de contrôle et le renforcement de la coopération positive avec l’institution législative, Mustapha El Khalfi a affirmé que le gouvernement a transféré 16 projets de lois lors de cette session, alors que 70 textes législatifs sont en cours d’examen dans les deux chambres du parlement.

Il s’agit, selon le ministre, de textes structurants, tels que le projet de loi sur l’éducation et la formation, le projet de loi relatif au service militaire et le projet de loi organique relative à l'amazighe.

A cet égard, il s’est arrêté sur les défis liés à l'agenda législatif, à savoir les projets de lois transférés au parlement, dont l'examen n'a pas encore démarré, les projets de lois inscrits au programme gouvernemental et qui n’ont pas encore été soumis au parlement, la multiplication des propositions de lois présentées et l’amélioration de la coopération entre le parlement et le gouvernement.

Les résultats réalisés depuis le début de la session législative actuelle sont "positifs" sur le plan législatif et de contrôle, a-t-il noté, ajoutant que cette session a également constitué une étape durant laquelle le gouvernement a multiplié ses efforts en matière de coopération avec l'institution législative, notamment en matière d’interaction avec les demandes relatives à la tenue des réunions de commissions.

Il a, également, souligné que les engagements gouvernementaux présentés lors des séances de questions orales ont connu une progression, mais restent en deçà du niveau requis.

Concernant la rencontre de communication avec les conseillers chargés des affaires parlementaires, M. El Khalfi a expliqué qu'elle intervient suite aux orientations du chef du gouvernement qui a incité les membres de l'exécutif à développer leur action dans le cadre des sessions plénières au parlement, afin de s’arrêter sur l'état du processus législatif et identifier les moyens de surmonter ses points faibles et de consolider ses points forts. 

Les conseillers chargés des affaires parlementaires des différents ministères sont appelés à redoubler d'efforts en matière de coordination de la programmation et du suivi des projets de loi au sein des commissions et à se mobiliser pour accélérer la cadence des agendas législatifs du gouvernement au niveau du parlement, a noté M. El Khalfi, mettant l'accent sur le rôle des conseillers dans la préparation proactive aux demandes d'interpellation.

Pour sa part, le directeur des relations avec le Parlement, Hassan Ahouyou a présenté un exposé sur l’état de la performance législative et de contrôle ainsi que les moyens à même d'activer de manière positive de nouveaux mécanismes dans les relations avec le Parlement, soulignant que le débat sur le projet de Loi de finances 2019 a été, eu égard de son caractère urgent, la priorité législative la plus importante du gouvernement et du parlement lors de cette session.

Au sujet du suivi et de l'évaluation des politiques publiques, l’actuelle session législative a été marquée, selon le responsable, par l'examen du rapport du premier président de la Cour des comptes et du rapport de la Commission de contrôle des finances publiques au sujet du Fonds d'appui à la cohésion sociale et l'interaction du gouvernement avec les débats autour de sujets généraux et urgents.