Etat civil : Plus de Moulay, Sidi et Lalla ?

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Une proposition de loi pour autoriser les pr?noms amazighs et supprimer les pr?fixes comme Moulay et Lalla sera ?tudi?e aujourd?hui ? la chambre des repr?sentants.

Une proposition de loi pour autoriser les pr?noms amazighs et supprimer les titres comme Moulay et Lalla sera examin?e ce 17 d?cembre en commission parlementaire. La proposition de loi, d?pos?e par feu Ahmed Zaidi et les membres du groupe parlementaire ichtiraki en 2013, part d?un constat?: malgr? la possibilit? offerte par la loi d?attribuer des pr?noms amazighs aux nouveau-n?s, les interdictions perdurent. Fruits d?interpr?tation de la loi sur l??tat civil par les officier en charge, l?interdiction des pr?noms amazighs g?che ?des moments de bonheur? en les transformant en conflits avec l?administration??, selon les initiateurs de la proposition de loi. Ainsi, le groupe ichtiraki propose-t-il d?amender l?article 21 de la loi sur l?Etat civil. L?amendement propos? consiste ? mentionner qu?il est ?interdit express?ment aux officiers d??tat civil de refuser le pr?nom choisi par la personne faisant la d?claration de naissance??, ? condition que le pr?nom pr?sente ??un caract?re marocain et ne doit ?tre ni un nom d famille ni un nom compos? de plus de deux pr?noms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas ?tre de nature ? porter atteinte aux bonnes m?urs ou ? l?ordre public. Le pr?nom d?clar? doit pr?c?der le nom de famille lors de l?inscription sur le registre de l??tat civil et ne doit comporter aucun sobriquet ou titre tel que Moulay, Sidi ou Lalla??, conform?ment aux dispositions de la loi sur l??tat civil en vigueur.

La proposition de loi conteste ?galement le second alin?a de l?article 20 de la loi qui dit ? si le nom de famille choisi est un nom de ch?rif, il en sera justifi? par une attestation du Naquib des chorfas correspondant ou, ? d?faut de Naquib, par un acte adoulaire??. Le groupe ichtiraki y voit ? une disposition s?gr?gationniste?? qui entre de plus en contradiction avec l?interdiction par la m?me loi des titres tels que Moulay, Sidi et Lalla. Il se propose donc de l?abroger.

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