Le projet de d?cret relatif ? l?organisation d?une police environnementale a ?t? adopt? par le Conseil de gouvernement.
Gare aux pollueurs?! Le d?cret sur la police de l?environnement a ?t? adopt? le 8 janvier en Conseil de gouvernement. Il s?agit de porter main-forte aux autorit?s gouvernementales afin de faire respecter la r?glementation nationale environnementale. Selon Hakima El Ha?ti, ministre d?l?gu?e charg?e de l?environnement, la police aura pour mission de ??proc?der au contr?le, ? l?inspection, ? la recherche, ? l?investigation, ? la verbalisation des infractions commises lors du non-respect des lois environnementales??. Le d?cret pr?voit ?galement la mise en place d?une commission minist?rielle pour l?examen des amendements propos?s. Selon le Matin, les ?l?ments constituants l??quipe de la brigade environnementale seront choisis parmi les fonctionnaires du minist?re charg? de l?Environnement poss?dant une exp?rience professionnelle cons?quente. La ministre explique que ??les inspecteurs actuels ont b?n?fici? de plusieurs sessions de formation assur?es par des experts nationaux et internationaux??. De plus, le minist?re proposera ?galement un programme destin? aux inspecteurs. Ils pourront s?appuyer sur le guide des infractions environnementales, le manuel de contr?le des d?charges et le manuel de contr?le de la pollution des ?missions atmosph?riques.
En cr?ant une police des contr?les sous la chape du gouvernement, le minist?re souhaite ainsi mutualiser les moyens humains et techniques, l?unification ?des outils de travail et l??change d?informations.