Réforme du CNP et nouveau soutien à la presse : le gouvernement ajuste le cap

Le gouvernement engage une nouvelle étape dans la réorganisation du Conseil national de la presse et la restructuration du soutien public au secteur. Entre conformité aux décisions de la Cour constitutionnelle, rééquilibrage de la représentation professionnelle et refonte des mécanismes d’aide financière, l’exécutif entend consolider l’autorégulation et stabiliser un paysage médiatique en mutation. En attendant réactions et lectures des organismes représentatifs de la presse et des journalistes, voici les grands traits des modifications tels que annoncés par le ministre Mehdi Bensaid.

Les amendements introduits au projet de loi 09.26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse s’inscrivent, selon le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, dans le strict respect des observations et décisions de la Cour constitutionnelle. Adopté en Conseil de gouvernement, le texte comporte des ajustements de fond et de procédure destinés à assurer la conformité juridique du dispositif.

Des ajustements pour renforcer la représentativité

Parmi les principales modifications figurent la suppression de deux membres parmi les “éditeurs sages” et l’introduction d’une exigence de représentation féminine, avec au moins un siège réservé aux femmes dans chaque organisation professionnelle. Le projet prévoit également un système de répartition des sièges fondé sur le principe de proportionnalité.

Ces changements viseraient à consolider la légitimité du Conseil et à garantir une gouvernance plus équilibrée. Le projet de loi s’inscrit dans le prolongement des dispositions constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et à l’autorégulation des professions, notamment les articles 25, 27 et 28 de la Constitution.

Selon le ministre, cette réforme répond à la nécessité d’assurer la continuité des missions du Conseil, chargé de veiller à la déontologie, à la régulation interne de la profession et à la protection démocratique du secteur. Elle donne également effet à la décision n° 261/26 rendue par la Cour constitutionnelle en janvier 2026.

Continuité du service et débat juridique

Concernant le projet de décret-loi portant création d’une commission spéciale chargée de la gestion du secteur de la presse et de l’édition, finalement retiré, Mohamed Mehdi Bensaid a indiqué qu’un débat juridique approfondi avait été engagé au sein du gouvernement. Les discussions ont notamment porté sur la gestion de la carte de presse, les affaires administratives des fonctionnaires du Conseil et ses obligations financières durant la période transitoire.

Sur ce volet les versions divergent, mais le ministre assure avoir adopté une approche fondée sur le principe de la continuité du service public, en vigueur dans l’ensemble des institutions publiques. L’objectif est d’éviter toute interruption dans le fonctionnement du Conseil et dans la gestion des droits et obligations liés à la profession.

Du nouveau dans le soutien à la presse

Au-delà de la réforme institutionnelle, M. Bensaid a annoncé l’adoption d’une nouvelle formule de soutien aux entreprises de presse. En concertation avec le ministère de l’Économie et des Finances, il a été décidé de revenir à l’ancienne formule d’aide, tout en augmentant l’enveloppe budgétaire allouée.

Le ministre a expliqué que le retard dans la mise en œuvre de cette décision était dû au fait que certaines petites et moyennes entreprises n’avaient pas complété les procédures nécessaires, contrairement aux grandes structures ayant déjà déposé leurs dossiers.

Cette révision vise à offrir un cadre financier plus stable au secteur, confronté à des défis économiques et structurels importants, notamment la transition numérique et la baisse des revenus publicitaires traditionnels.

Reconnaissance des droits moraux des journalistes

Autre nouveauté majeure : l’entrée en vigueur d’une disposition légale élargissant les droits moraux des journalistes sur leurs articles. Une enveloppe d’environ 30 millions de dirhams a été mobilisée à ce titre. Les entreprises de presse détenant les droits d’auteur bénéficieront de 30 % de ce montant, les 70% reviendront aux auteurs des articles.

Le ministre a insisté sur le fait que ces sommes ne constituent pas une rémunération classique, mais un droit destiné à améliorer la situation socio-professionnelle des journalistes. Il a appelé les entreprises et les professionnels à adhérer au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins afin de pouvoir percevoir ces montants.