Protection des enfants : TikTok solde des poursuites aux Etats-Unis pour 400 millions de dollars

TikTok accepte de verser jusqu’à 400 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites américaines l’accusant d’avoir collecté illégalement les données de millions d’enfants de moins de 13 ans. Conclu sans reconnaissance de responsabilité, l’accord intervient alors que la plateforme renforcerait ses dispositifs de protection des mineurs et reste sous la pression des autorités aux États-Unis comme en Europe.

San Francisco, États-Unis - TikTok a accepté de payer jusqu'à 400 millions de dollars pour solder des accusations de collecte illégale de données d'enfants, a annoncé vendredi la justice américaine, en pleine offensive des autorités aux Etats-Unis et en Europe contre les réseaux sociaux, accusés de mal protéger les mineurs.

Depuis une plainte de 2024, "TikTok a connu des changements importants dans son actionnariat, sa direction, ses procédures de conformité et ses pratiques en matière de vie privée", a déclaré le ministère de la Justice dans un communiqué, citant des mesures "destinées à renforcer les garde-fous pour les jeunes utilisateurs" et "le contrôle parental".

Propriété du groupe chinois ByteDance au moment de la plainte, TikTok est passé en janvier sous le contrôle d'une coentreprise à majorité américaine pour éviter une interdiction votée par le Congrès, qui l'aurait coupé de ses 200 millions d'utilisateurs aux Etats-Unis. ByteDance en détient désormais un peu moins de 20%.

Selon la plainte déposée en août 2024 par le ministère et l'autorité de protection des consommateurs (FTC), TikTok a "sciemment" laissé des millions d'enfants de moins de 13 ans créer des comptes et collecté leurs informations personnelles sans en informer leurs parents ni obtenir leur consentement. Y compris sur les comptes créés en "Kids Mode", censé leur être réservé.

Ces enfants ont aussi "interagi avec des utilisateurs adultes et accédé à des contenus pour adultes", accusait le ministère. Il reprochait également à l'entreprise de ne pas avoir honoré les demandes de suppression de comptes formulées par les parents.

Visé en UE

L'accord, qui n'emporte aucune admission de responsabilité, prévoit que TikTok verse 300 millions de dollars immédiatement.

Un versement de 100 millions supplémentaires est prévu, à condition qu'un tribunal annule une ordonnance de 2019 qui encadrait ses pratiques depuis un précédent accord avec la FTC. Ce dernier avait été conclu, pour 5,7 millions de dollars, par son précurseur Musical.ly, une application rachetée par ByteDance et fusionnée dans TikTok.

Joint par l'AFP, Tiktok n'avait pas réagi dans l'immédiat.

TikTok reste sous pression en Europe sur le même terrain: la Commission européenne l'a accusé fin juillet de manquer à ses obligations de protection des mineurs, faisant planer la menace d'une forte amende.

Bruxelles reproche à l'application d'avoir mis en place des paramètres de confidentialité pour adolescents qui ne les protègent pas suffisamment des risques de cyberharcèlement et d'exposition à d'éventuels prédateurs.

Aux Etats-Unis, TikTok est aussi concerné par le vaste contentieux national, qui englobe aussi Meta (Facebook et Instagram), Snapchat et YouTube, tous poursuivis par des familles, des collectivités scolaires et une coalition d'Etats américains qui les accusent d'avoir dégradé la santé mentale des adolescents.

Le ministère présente cet accord comme "l'un des plus importants jamais obtenus" dans un dossier lié à la loi COPPA (Children's Online Privacy Protection Act), qui protège depuis 1998 les données personnelles des moins de 13 ans en ligne. Nombre de poursuites judiciaires contre les réseaux sociaux aux Etats-Unis, comme le procès en cours contre Meta à Oakland (Californie), s'appuient sur ce texte législatif.

Le communiqué ne précise pas la destination des fonds. En mai, la chaîne américaine ABC News, citant des sources proches des discussions, avait rapporté que l'administration Trump envisageait d'utiliser ces 400 millions pour financer ses projets d'embellissement de Washington.