Logement, industrie, université : les principaux textes adoptés en Conseil de gouvernement

Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé plusieurs projets de décret portant sur l’aide directe au logement, l’interdiction des armes chimiques, la création de zones d’accélération industrielle ainsi que l’enseignement supérieur et la recherche scientifique. Il s’est également informé d’une convention conclue entre le Maroc et le Niger au sujet des personnes condamnées.

L’aide directe au logement remise à jour

Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé un projet de décret relatif à l’aide directe de l’État au logement et aux modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à la résidence principale. Le texte a été présenté par le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, chargé de l’Habitat, au nom de la ministre de tutelle.

Portant le numéro 2.26.578, ce projet modifie et complète le décret n° 2.23.350 du 1er joumada I 1445, correspondant au 15 novembre 2023. Ce dernier encadre l’aide directe accordée par l’État pour l’acquisition d’un logement destiné à servir de résidence principale et en fixe les modalités d’attribution. L’approbation du nouveau texte introduit ainsi des modifications et des compléments dans le dispositif réglementaire déjà en vigueur.

Ces éléments ont été communiqués par le ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à l’issue de la réunion tenue jeudi à Rabat.

Un texte sur l’interdiction des armes chimiques

Le Conseil a également adopté un projet de décret relatif à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques, ainsi qu’à leur destruction. Présenté par le ministre de la Justice, le texte a été approuvé en tenant compte des remarques formulées.

Il s’agit du projet n° 2.26.271, qui porte modification de la loi n° 36.09 consacrée à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et à leur destruction. Le communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, a confirmé l’adoption de ce projet lors de la même réunion.

Deux zones d’accélération industrielle

Le volet industriel a occupé une autre partie des travaux. Le Conseil de gouvernement a approuvé deux projets de décret relatifs à la création des zones d’accélération industrielle El Jorf et Bouknadel 2. Les deux textes ont été présentés par le ministre de l’Industrie et du Commerce.

Le premier, référencé sous le numéro 2.26.98, modifie le décret n° 2.24.257 du 18 Ramadan 1445, correspondant au 29 mars 2024, qui avait porté création de la zone d’accélération industrielle El Jorf. Le second, le projet de décret n° 2.26.593, concerne la création de la zone d’accélération industrielle Bouknadel 2.

L’approbation de ces deux textes inscrit donc El Jorf et Bouknadel 2 au cœur du train de mesures industrielles examiné jeudi. Pour la première zone, le Conseil a validé la modification du décret fondateur adopté en 2024. Pour la seconde, il a approuvé le texte qui en organise la création.

Trois décrets pour l’enseignement supérieur

L’enseignement supérieur et la recherche scientifique ont donné lieu à l’adoption de trois projets de décret. Présentés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, ils s’inscrivent dans la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 59.24 relative à ce secteur.

Le projet de décret n° 2.26.331 fixe la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur. Il encadre également les commissions permanentes qui en découlent.

Le deuxième texte, numéroté 2.26.390, modifie et complète le décret n° 2.04.89 du 18 rabii II 1425, correspondant au 7 juin 2004. Ce décret fixe la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.

Le Conseil a enfin approuvé le projet de décret n° 2.26.326, qui porte application des dispositions des articles 30, 42, 48 et 53 de la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Ces trois textes constituent ainsi un ensemble réglementaire directement rattaché à l’application de la nouvelle loi.

Une convention entre le Maroc et le Niger

Sur le plan de la coopération bilatérale, le Conseil de gouvernement s’est informé d’une convention relative aux personnes condamnées, signée à Niamey le 8 avril 2026 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République du Niger. Il a également pris connaissance du projet de loi portant approbation de cette convention.

Le projet de loi n° 048.26 a été présenté par le ministre de la Justice au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger. La convention et son texte d’approbation complètent ainsi les dossiers examinés lors de cette réunion gouvernementale, marquée par des mesures couvrant plusieurs champs de l’action publique. De l’accès à la résidence principale à l’organisation universitaire, les textes approuvés associent modifications de dispositifs existants, création de nouveaux cadres et mise en œuvre de lois déjà adoptées.