Sénégal : la déclaration de patrimoine étendue aux plus hautes fonctions de l’État

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté une réforme constitutionnelle imposant au président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre de déclarer et de rendre public leur patrimoine au début comme à la fin de leurs fonctions. Le texte modifie l’article 37 de la Constitution.

Une obligation renforcée

Adoptée lundi par 133 députés sur les 165 que compte l’Assemblée nationale, la proposition de loi constitutionnelle marque un durcissement des règles en matière de transparence patrimoniale.

Depuis 2001, la Constitution sénégalaise impose déjà une déclaration de patrimoine, mais uniquement lors de l’entrée en fonctions. Désormais, les trois plus hauts responsables concernés devront déposer leur déclaration auprès du Conseil constitutionnel dans les trois mois suivant leur prise de fonction, puis procéder à une nouvelle déclaration dans les trois mois suivant leur départ.

L’objectif affiché est de permettre une comparaison entre le patrimoine détenu avant l’exercice des responsabilités publiques et celui déclaré à l’issue du mandat.

Le texte avait initialement été conçu pour ne concerner que le chef de l’État. Un amendement du gouvernement a ensuite étendu cette obligation au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre.

Des réserves au sein même de la majorité

La proposition a été portée par la majorité parlementaire conduite par le parti des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité, Pastef.

Son examen n’a toutefois pas fait l’unanimité. Plusieurs députés de la majorité ont exprimé des réserves, voire leur opposition au dispositif.

Présent lors de la séance, le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a estimé que la question de la déclaration de patrimoine méritait d’être intégrée dans une réflexion institutionnelle plus large.

Selon lui, la réforme gagnerait en cohérence si elle était incluse dans le référendum constitutionnel annoncé le 29 juin par le président Bassirou Diomaye Faye. La date de cette consultation n’a pas encore été fixée.

Une réforme dans un paysage politique recomposé

Cette initiative intervient alors que le Sénégal traverse une phase de recomposition politique et institutionnelle.

Le pays a connu la formation d’un nouveau gouvernement après le limogeage, en mai, de l’ancien Premier ministre et chef du Pastef, Ousmane Sonko. En juillet, le président Bassirou Diomaye Faye a également lancé une nouvelle formation politique, « Kiiraay, les Patriotes républicains ».

La réforme sur le patrimoine des dirigeants apparaît comme l’un des volets d’un chantier institutionnel plus large, engagé sur fond de débats politiques et de défis économiques et sociaux persistants.