A qui appartient la mer ? – Par Mustapha Sehimi

De la liberté des mers à l’extension des zones économiques exclusives, l’histoire du droit maritime est celle d’une appropriation progressive des océans par les États. Mustapha Sehimi revient sur ce basculement, les tensions qu’il suscite entre grandes puissances et les nouveaux défis ouverts par l’exploitation des fonds marins et le changement climatique.

Par Mustapha Sehimi

Professeur de droit (UMV Rabat), Politologue

Longtemps les hommes n'ont pas osé s'approprier les étendues marines. Tout a changé avec la modernité, puis au 20° siècle avec les technologies, les appétits désinhibés et la hausse du niveau des océans. La division de l'humanité en États correspond à un partage géopolitique : chaque communauté fait sa loi sur une portion de la Terre, qu'elle appelle son territoire. Ce territoire, les États ont toujours cherché à l'étendre pour augmenter leur puissance. Leur prestige. Ou leur richesse. Or, 71% de la surface de notre planète est recouverte d'eau. S'étant rendus maîtres de la terre ferme, les États peuvent-ils accaparer l'océan lui-même ? C'est là une des questions les plus anciennes ; elle est restée une des plus actuelles dans les relations internationales.

Pendant longtemps, on avait répondu : la mer appartient à tout le monde. Chacun est libre d'y naviguer et d'y pêcher. Au cours des quatre derniers siècles, cette idée a été remise en question, d'abord lentement, puis de plus en plus vite. À mesure que le progrès technique a décuplé la capacité des États de maîtriser la mer, ils se la sont appropriée. La traditionnelle liberté des mers n'a survécu que sous une forme très diminuée. Ce qu'il en reste est menacé par un regain d'ambition des États.

Dans l'ensemble, le droit de la mer n'avait concédé aux États qu'une mer territoriale de 3 milles nautiques de largeur (1 mille nautique mesure 1,852 km), ce qui correspondait, au 18° siècle, à la portée du coup de canon. Même dans cet espace, l'État devait tolérer le passage inoffensif des navires étrangers. Quant à la haute mer, elle restait libre. À la suite de la Grande- Bretagne, les États-Unis sont devenus, après 1945, les nouveaux maîtres des mers et les nouveaux champions de cette liberté.

DE 3 MILLES NAUTIQUES À 200

La décolonisation a mis un terme à la période ouverte par les grandes découvertes. Elle a universalisé le droit international qui régit aujourd'hui environ 200 États, contre seulement 50 après la Seconde Guerre mondiale. Désireux de se développer, ces nouveaux pays ont voulu se réserver les ressources maritimes à proximité de leurs côtes. Sous l'égide de l'ONU, une conférence est parvenue à négocier, entre 1973 et 1982, un traité censé régler toutes ces questions : la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay en Jamaïque. 171 États, plus l'Union européenne en tant que telle, ont désormais ratifié ce texte. Mais il y a quelques notables absents, parmi lesquels l'Iran, Israël, la Turquie, le Venezuela... et les États-Unis eux-mêmes. Deux inventions introduites dans la Convention ont bouleversé le droit de la mer. La première est la zone économique exclusive (ZEE), un espace de 200 milles nautiques qui s'ajoute à la mer territoriale, élargie de 3 à 12 milles. Contrairement à la mer territoriale, la ZEE ne fait pas partie du territoire de l'État. Mais l'État côtier y a des droits exclusifs sur les ressources maritimes, notamment la pêche et les hydrocarbures. Certes, la liberté de navigation est préservée dans la ZEE. Mais de nombreux États côtiers réclament un droit de regard sur les activités militaires étrangères.

Et les fonds marins ?

L'autre innovation concerne les fonds marins et leur sous-sol. Dès 1945, par une déclaration du président Truman, les États-Unis avaient affirmé leur compétence sur leur plateau continental, c'est-à-dire sur le prolongement immergé de leur territoire terrestre. Cette prétention, qui accompagnait le développement de l'exploitation de pétrole offshore, a été consacrée à Montego Bay. Comme dans la ZEE, dans la même limite de 200 milles, voire plus dans certains cas, l'État côtier dispose des ressources. Mais tout ce qui se situe au-delà a été proclamé patrimoine commun de l'humanité.

Cette convention conserve une grande importance. Mais elle n'a pas répondu une fois pour toutes à cette question : à qui appartient la mer ? Elle a reformulé les termes de la question, qui restent discutés par certains États, y compris les plus puissants. D'une part, il y a de fréquents différends, souvent soumis à la justice internationale, sur la délimitation de ZEE et de plateaux continentaux dont l'étendue fait qu'ils se chevauchent dans de nombreuses mers du monde. D'autre part, on assiste à diverses remises en cause du grand partage des océans.

Une puissance maritime rivale à celle des États-Unis a émergé : la Chine. Son attitude pourrait apparaitre comme un paradoxe. À l'instar d'autres grandes puissances avant elles, elle a mis l'expansion maritime au cœur de sa stratégie. La Chine dispose désormais de la plus importante flotte de pêche au monde, ainsi que de la plus grande flotte de guerre en nombre de bâtiments. Dans l'ensemble, son intérêt devrait converger avec celui des États-Unis en faveur d'un régime de liberté. Telle est son attitude concernant les lointaines routes de l'Arctique, ouvertes par la fonte des glaces.

Mais cela ne vaut pas pour les mers proches. Lors de la négociation de la Convention, la Chine était un pays pauvre qui affichait sa solidarité avec le tiers-monde. Elle l'a ratifiée sans que le découpage de la mer, dont bénéficieraient aussi ses voisins, lui convienne tout à fait. En mer de Chine méridionale, la Chine dit à présent qu'elle a des droits historiques en plus de la Convention. Au-delà des ressources, elle veut repousser la marine américaine loin de ses côtes. Cette Méditerranée de l'Asie, les Chinois affirment à leur tour qu'elle a toujours été «mare nostrum ».

La convention de Montego Bay se montrera-t-elle à la hauteur de son ambition d'être une «Constitution pour les océans » en réglementant toutes les questions maritimes entre États? La tendance de fond reste celle de l'appropriation, que ne paraît pas devoir contrarier le retour actuel au nationalisme. On a vu à quel point cette tendance avait été entretenue par le progrès technique. Il est aussi la cause du changement climatique, qui modifie, avec l'élévation du niveau des eaux, le rapport entre la mer et la terre. Ce phénomène pourrait rouvrir des différends de délimitation maritime. Surtout, en menaçant certains territoires de submersion, il pose aux États une question de survie tout à fait nouvelle : pour quelques petits pays insulaires du Pacifique, l'urgence n'est déjà plus de savoir si la mer leur appartient, mais s'ils appartiendront bientôt à la mer…