Manifestations non autorisées : le Ministère Public défend la transparence et la rigueur du processus judiciaire

À la suite des actes de violence et de destruction survenus lors des manifestations non autorisées de fin septembre, la Présidence du ministère public assure que les jugements rendus ont respecté scrupuleusement les garanties d’un procès équitable. Selon le magistrat Hassan Farhan, les décisions ont été prises dans des délais raisonnables, sans précipitation ni pression, et sur la base de preuves tangibles. Cette mise au point vise à rétablir la vérité face aux campagnes de désinformation entourant la gestion judiciaire de ces affaires. Elle rejette toute procédure expéditive.

Le magistrat Hassan Farhan de la Présidence du Ministère Public a tenu à clarifier le cadre légal et procédural dans lequel se sont déroulées les enquêtes et les jugements liés aux événements récents.

Une justice rendue dans le respect des procédures

Dans une déclaration à la presse, le magistrat Hassan Farhan a tenu à clarifier le cadre légal et procédural dans lequel se sont déroulées les enquêtes et les jugements liés aux événements récents. Il a affirmé que l’ensemble des décisions judiciaires ont été rendues dans un délai raisonnable, en tenant compte de la situation pénale et sociale des accusés, sans aucune forme de précipitation.

Contrairement à certaines allégations véhiculées sur les réseaux sociaux, M. Farhan a précisé que toutes les étapes de l’enquête ont respecté les garanties d’un procès équitable, rappelant que les procès-verbaux d’audition ont été établis dans le strict respect de la loi, sans recours à la contrainte ni à la pression.

Il a souligné que les affaires encore pendantes devant les tribunaux s’expliquent principalement par les délais demandés par la défense pour préparer ses plaidoiries. Quant aux peines déjà prononcées, elles n’ont pas dépassé 15 ans de prison, bien en deçà du maximum légal de 30 ans prévu pour les crimes les plus graves, ce qui témoigne, selon lui, d’une application équilibrée de la loi et de la prise en considération des circonstances atténuantes.

‘’Des chiffres révélateurs d’un traitement différencié et équitable’’

Les données communiquées par la Présidence du ministère public révèlent que 3.300 personnes interpellées lors des manifestations ont été relaxées après vérification de leur situation, tandis que 2.480 individus ont été déférés devant les parquets compétents, notamment à Rabat, Casablanca, Agadir, Tanger et Oujda.

Ces poursuites concernent des faits qualifiés juridiquement de crimes et délits graves : désobéissance collective, outrage à un fonctionnaire avec violence, incitation à des attroupements armés, destruction de biens publics et privés, blocage de routes, incendies volontaires, ou encore vols aggravés. Certains accusés détenaient des armes blanches, ce qui a justifié des charges supplémentaires liées à la mise en danger de la sécurité des personnes et des biens.

1. Farhan a précisé que les forces de l’ordre sont intervenues dans le strict cadre de leurs prérogatives légales, en application des textes régissant les attroupements publics. Ces interventions visaient à rétablir l’ordre et à protéger la sécurité des citoyens, dans un contexte où des actes de vandalisme et d’incendie avaient causé d’importants dégâts matériels et des blessures parmi les agents de sécurité.

Au terme des enquêtes, 2.480 prévenus ont été poursuivis, dont 959 en état de liberté et 1.473 en détention provisoire. Ce chiffre a ensuite diminué grâce à des décisions d’acquittement et à des peines assorties de sursis. Les parquets ont, par ailleurs, classé les poursuites à l’encontre de 48 personnes, faute de preuves suffisantes.

Les procédures ont également respecté la situation particulière des mineurs : 162 jeunes ont fait l’objet de jugements adaptés, dont 83 ont été remis à leurs tuteurs légaux dans le cadre des dispositions du Code de la procédure pénale relatives à la justice pour mineurs.

‘’Des jugements nuancés et proportionnés’’

Les décisions rendues illustrent la volonté de la justice d’allier fermeté et équité. Selon les chiffres communiqués, les tribunaux de première instance ont prononcé 301 jugements contre des majeurs : 208 condamnations à des peines de prison ferme, 66 peines avec sursis et 27 acquittements.

Au niveau des cours d’appel, 66 accusés ont été jugés par les chambres pénales de première instance : 61 condamnés et 5 acquittés. Les peines prononcées varient d’un an à quinze ans de prison, selon la gravité des faits. La proportion d’acquittements — 11,4 % en première instance et 9,7 % en appel — démontre, selon la Présidence du ministère public, que les tribunaux ont examiné chaque dossier sur la base de preuves concrètes, dans le respect de la présomption d’innocence.

Les juges ont également pris en compte la situation sociale des accusés et l’absence d’antécédents judiciaires pour appliquer des circonstances atténuantes. Cette approche différenciée témoigne, selon M. Farhan, d’un système judiciaire soucieux de concilier sanction et réinsertion.

‘’Garantie des droits et transparence du processus judiciaire’’

Le magistrat a insisté sur la transparence du processus judiciaire et sur le respect des droits fondamentaux des personnes poursuivies. Tous les accusés ont été informés des charges retenues contre eux, ont pu contacter leurs avocats et prévenir leurs familles. Plusieurs d’entre eux ont été assistés par leurs conseils dès les premières comparutions.

Les parquets, a-t-il précisé, ont procédé à un examen minutieux des éléments de preuve avant toute poursuite. L’objectif n’était pas de sanctionner des opinions ou des positions exprimées, mais de répondre, dans le cadre de la loi, à des actes de violence, de vandalisme ou de destruction de biens publics et privés.

1. Farhan a rejeté les accusations de jugement expéditif ou de traitement collectif, rappelant que chaque dossier a fait l’objet d’un suivi individualisé. « La justice a agi avec rigueur, mais aussi avec mesure. Les décisions rendues reflètent un équilibre entre la fermeté nécessaire à la préservation de l’ordre public et la considération humaine envers les accusés », a-t-il souligné.

Pour le magistrat, cette gestion judiciaire s’inscrit dans la volonté du ministère public d’assurer une justice rapide, mais équitable, en conformité avec les principes constitutionnels et les conventions internationales ratifiées par le Maroc.

En conclusion, M. Farhan a rappelé que les événements de septembre ont représenté une épreuve pour l’État de droit et pour la société marocaine, mais que la réponse judiciaire a démontré la maturité du système légal national. Loin des amalgames, le traitement de ces affaires s’est fait dans la transparence, sous le contrôle des tribunaux et dans le strict respect des libertés individuelles. Le magistrat a enfin réaffirmé la détermination des institutions judiciaires à poursuivre leur mission de garantir la sécurité, la justice et la confiance des citoyens dans l’État de droit.