A l’issue d’une réunion tenue ce jeudi 19 mars, le comité de veille économique a tenu une réunion ce jeudi 19 mars a annoncé un nombre de mesures dont la possibilité pour Les entreprises dont le CA est inférieur à 20 MDH, si elles le souhaitent, de bénéficier du report des déclarations fiscales et du paiement de l'impôt du 31 mars jusqu'à juin.

Dans une première fournée de mesures, lundi 16 mars, le comité de veille économique avait décidé la suspension du paiement des charges sociales (cotisations CNSS) et la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises.

La réunion de ce jeudi a validé les procédures de mise en œuvre de ces mesures et prit de nouvelles en vue d'accompagner le secteur privé. 

Les mesures décidées portent sur les salariés, les TPE, les PME et les activités professionnelles  ainsi que sur la fiscalité.

Pour les salariés, le CVE s'est penché sur la situation de ceux affiliés à la CNSS. Ceux qui se sont retrouvés en arrêt d'emploi bénéficieront d'une indemnité de 2.000 DH net par mois, servie par le fonds pour la gestion des effets du Coronavirus créé par le Roi en plus des allocations familiales et de l'AMO.

Ils peuvent bénéficier, à leur demande, d'un report des échéances bancaires des mois de mars, avril, mai et juin, aussi bien des crédits à la consommation que des crédits immobiliers. Ces échéances seront reportés jusqu'à la fin de la dernière échéance des crédits.

Le comité technique poursuit ses travaux pour s'occuper des autres salariés (non déclarés).

Pour les TPE, PME et activité professionnelles, il a été décidé : 

- les entreprises en difficulté peuvent demander le report des crédits bancaires jusqu'à fin juin.

- Les échéances de leasing peuvent également être reportées jusqu'à fin juin.

- Les entreprises qui continuent leur activité mais qui rencontrent des difficultés de trésorerie peuvent demander les lignes de crédit supplémentaires de la part des banques en bénéficiant de garanties supplémentaires qui seront mises en place incessamment par la CCG.

- Suspension des charges sociales.

Pour les mesures fiscales : 

- Les entreprises dont le CA est inférieur à 20 MDH peuvent si elles le souhaitent bénéficier du report des déclarations fiscales et du paiement de l'impôt du 31 mars jusqu'à juin.

- Suspension des ATD et des contrôles jusqu'à nouvel ordre.