Après d’intenses débats, le Parlement sénégalais a adopté une loi d’interprétation de l’amnistie, excluant les crimes graves commis entre 2021 et 2024. Présentée comme un outil de réconciliation nationale, la mesure divise : si ses partisans saluent un pas vers la stabilité, ses détracteurs dénoncent une manœuvre politique visant à enterrer la justice et à protéger certains acteurs du pouvoir.

Dakar - Le parlement sénégalais a adopté mercredi une loi dite "d’interprétation de l’amnistie", visant à exclure les infractions criminelles et correctionnelles du champ d’amnistie, liées aux faits survenus entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024.

La révision de cette loi d’amnistie qui a vu le jour en mars 2024 afin d’apaiser les années de tensions politiques à l’approche de l’élection présidentielle, a été approuvée par 126 députés parmi 146 votants, sur les 165 que compte l’Assemblée nationale dominée par le parti "Pastef Les patriotes", après près de 11 heures de débats houleux.

Avec ce texte amendé, les meurtres, assassinats, crimes de torture et actes de barbarie, sont exclus du champ d’application de la loi "quelle qu’en soit leur motivation et indifféremment de leurs auteurs".

Les partisans de cette loi qui fait polémique la considèrent comme un levier essentiel pour la réconciliation nationale. Pour eux, elle permet de tourner la page des tensions politiques et d’ouvrir une nouvelle ère de stabilité dans le pays.

En revanche, les détracteurs du texte dénoncent une instrumentalisation politique de la justice. Selon eux, cette loi pourrait servir à blanchir des personnalités impliquées dans des affaires judiciaires, réduisant ainsi la portée des principes de redevabilité et d’égalité devant la loi.

"La loi interprétative" exclut désormais du champ de l’amnistie «toutes les infractions criminelles ou correctionnelles qui seront qualifiées de tortures, d’actes de barbarie, de meurtre, d’assassinat, de disparition forcée de personnes et d’utilisation de nervis armés quelle que soit la motivation et indifféremment de leurs auteurs», a souligné le groupe parlementaire au parti au pouvoir.

Elle vise à "lever toutes les équivoques et controverses sur les catégories d’infractions couvertes par la loi d’amnistie", selon sa présentation.

Toutefois, la loi continue de susciter de nombreuses critiques notamment de l’opposition qui dénonce une loi “illégitime" et "dangereuse” et un "camouflage juridique" destiné à protéger certains acteurs politiques.

De leur côté, les organisations de la société civile sénégalaise ont plaidé pour des concertations inclusives afin de ‘’lutter contre l’impunité”, ”encourager l’indemnisation des victimes” et ”favoriser la réparation des préjudices dans le respect des droits des citoyens”.

Dans une déclaration commune, ces ong ont fait part de leurs inquiétudes quant aux conséquences éventuelles de cette loi, soulignant que l’amnistie ne devrait pas être un outil permettant d’éviter la justice.

L’Alliance pour la République, le parti de l’ancien président Macky Sall, a annoncé pour sa part un recours devant le Conseil constitutionnel contre cette loi d’amnistie.