Le CNDH demande l’adoption des lois sur l’asile et l’immigration

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Mohamed-Sebbar-AFP

Le Maroc ? l?avant-garde des droits de l?Homme en mati?re d?asile et d?immigration

Le Conseil national des droits de l?Homme (CNDH) a appel?, mercredi ? Gen?ve, ? h?ter l?adoption des projets de loi relatifs ? l?asile et ? l'immigration conform?ment aux finalit?s de la nouvelle politique initi?e par le Maroc en la mati?re. Cet appel a ?t? lanc? par le secr?taire g?n?ral du CNDH, Mohamed Sebbar, lors d?un d?bat interactif au Conseil des droits de l?Homme de l'ONU en pr?sence du rapporteur sp?cial de l?ONU sur les droits des migrants, Fran?ois Cr?peau.

Mettant en avant l?approche globale et humaniste consacr?e par le royaume en 2013 dans le domaine de la gestion migratoire, Sebbar a notamment plaid? pour le d?veloppement des capacit?s de la soci?t? civile et de m?canismes d?int?gration des ?trangers ainsi que pour une coordination accrue entre les acteurs concern?s.? Il a rappel? que le rapport du CNDH sur "les ?trangers et les droits de l?Homme au Maroc" publi? en septembre 2013 avait ouvert la voie ? la pr?paration des projets de loi relatifs ? l'immigration, ? l?asile et ? la traite des ?tres humains, en concertation avec le conseil national. Il a ?t? ?galement proc?d? ? l?adoption de circulaires ayant permis aux enfants des citoyens issus de pays subsahariens de prendre le chemin de l??cole. La nouvelle politique migratoire adopt?e ? l?initiative du roi Mohammed VI a permis la mise en ?uvre d?une op?ration exceptionnelle de r?gularisation de la situation des migrants en situation irr?guli?re ? partir de juillet 2014, a poursuivi le secr?taire g?n?ral. C?est ainsi que 92 % des 27.463 cas ont ?t? r?gularis?s, dont 10.201 femmes, de m?me que 577 demandes d?asile ont ?t? satisfaites. Sebbar a dans ce contexte mis l?accent sur le r?le de la commission nationale de suivi et de recours, pr?sid?e par le CNDH, pour favoriser une plus grande souplesse dans le traitement des demandes de r?gularisation et pour la reconnaissance l?gale des associations constitu?es par les migrants. Lors de cette s?ance marqu?e par la pr?sence d?ambassadeurs, d?experts internationaux et de hauts fonctionnaires de l?ONU, le Conseil des droits de l?Homme a ?t? saisi du rapport de Cr?peau relatif ? l'incidence des accords commerciaux sur les droits humains des migrants.

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