Lutte contre la corruption : Une nouvelle instance, sans nouveaux attributs

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corruption La Chambre des repr?sentants a adopt? le projet de loi sur la cr?ation de l'Instance nationale de la probit?, de la pr?vention et de la lutte contre la corruption Beaucoup de sigles, pour peu de changements. L?Instance centrale de la pr?vention de la corruption (ICPC) c?de sa place en faveur de l'Instance nationale de la probit?, de la pr?vention et de la lutte contre la corruption (INPLC). Le projet de loi a ?t? adopt? par la Chambre des repr?sentants ? la majorit?, lors d'une s?ance pl?ni?re le 10 f?vrier. ?Le texte a ?t? approuv? par 143 voix pour, 75 abstentions et aucune voix contre. Il s?agissait de revoir et d?am?liorer le cadre juridique de l?ancienne instance pour lui offrir davantage de comp?tences. Elle souffrait d?un manque d?autonomie et disposait de peu de moyens juridiques pour accomplir ses missions. Mais les amendements propos?s par l?opposition et par certains membres de la majorit? sont pass?s ? la trappe, notamment sur l?auto-saisine de l?instance. ?Exit aussi les recommandations d?Abdessalam Aboudrar, actuel pr?sident de l?Instance nationale de pr?vention et de lutte contre la corruption. ???Nous travaillons sur la cr?ation de cette instance depuis un an et demi. Et donner le droit d?auto-saisine ? l?INPLC est anticonstitutionnel: celle-ci ne peut pas empi?ter sur les t?ches r?serv?es ? la Justice??, a justifi? le ministre des Affaires g?n?rales du gouvernement, Mohamed El Ouafa, qui a aussi d?fendu le refus d?accorder ? l?Instance le droit de police. Pour lui, ??cette instance est importante et dangereuse en m?me temps de par son mode de fonctionnement??.Il en va ?galement de la question de l?anonymat des plaignants qui ne sera pas pr?serv?. Dans ses attributions, l'INPLC pourra donc ?mettre des avis sur des projets et propositions de loi et des projets de textes organiques li?s ? la pr?vention et ? la lutte contre la corruption. Elle examinera les rapports publi?s par les organisations internationales, r?gionales et nationales, relatifs ? la position du Maroc en mati?re de corruption et agira avec les mesures appropri?es. L?INPLC n?a finalement que le nom de chang?.

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