Parmi les huit pr?venus, un ressortissant fran?ais poursuivi pour actes de terrorisme
La chambre criminelle de premier degr? charg?e des affaires de terrorisme pr?s l'annexe de la Cour d'appel ? Sal? a condamn? ? des peines allant de 3 ? 5 ans de prison ferme huit pr?venus dont un ressortissant fran?ais poursuivis pour des actes de terrorisme. Le tribunal a ainsi condamn? le Fran?ais Pierre Pascal ? 5 ans de prison ferme apr?s l'avoir reconnu coupable de ??constitution de bande??, d'???actes de terrorisme dans le cadre d'un projet collectif visant ? porter gravement atteinte ? l'ordre public?? et d'???apologie d'actes constituant des crimes terroristes??. Apr?s que le pr?venu ait refus? de comparaitre tout au long des quatre audiences du proc?s, le tribunal, en application des dispositions de l'article 423 du code de la proc?dure p?nale, a charg? un interpr?te asserment? de transmettre au mis en cause le r?quisitoire du minist?re public et le verdict.
Dans un autre dossier, dans le cadre duquel six personnes sont poursuivies, le tribunal a condamn? ? quatre ans de prison ferme deux parmi eux et ? trois ans de prison ferme les quatre autres pr?venus apr?s les avoir reconnus coupables de ??constitution de bande criminelle en vue de pr?parer et commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant ? porter gravement atteinte ? l'ordre public?? et de ??financement d'actes constituant des crimes terroristes??.
Par ailleurs, la chambre a condamn? ? trois ans de prison ferme un autre pr?venu reconnu coupable de ??constitution de bande criminelle en vue de pr?parer et commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant ? porter gravement atteinte ? l'ordre public?? et de ??d?tention et manipulation d'armes??.
Dans ses r?quisitoires, le repr?sentant du parquet a requis la condamnation de l'ensemble des pr?venus ? de la prison ferme, au vu de la gravit? des actes qui leur sont reproch?s, surtout que certains d'entre eux recrutaient des jeunes Marocains pour les enr?ler dans les rangs de groupes terroristes en Syrie et en Irak et recevaient des fonds ?trangers pour financer le terrorisme.
De son c?t?, la d?fense a constat? ??l'absence des ?l?ments constitutifs des crimes?? reproch?es aux pr?venus, notant que le voyage de certains d'entre eux en Syrie ?tait pour ??apporter assistance??.