Accord agricole Maroc-UE : La lecture et la position de Rabat

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Le royaume du Maroc prend note de la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne qui "rejette" le recours du "polisario" comme "irrecevable"

En tranchant en faveur du rejet du recours introduit par le "polisario", jugé comme "irrecevable", la CJUE se met en cohérence avec la position des autres institutions de l'UE qui considèrent que cette entité n'est pas "concernée" par les accords conclus entre le Maroc et l'UE, indique le Ministère Marocain des Affaires Étrangères dans un communiqué.

« Le "polisario" a été condamné à assumer tous les frais engendrés par la procédure judiciaire rappelle le même source qui précise qu’en annulant la décision du tribunal de première instance, rendue le 10 décembre 2015, la CJUE corrige les aberrations juridiques, rectifie les appréciations politiques erronées et annule les conclusions infondées du tribunal de première instance. »

Le royaume du Maroc, ajoute le ministère, « constate que les conclusions de la cour ne remettent pas en cause la légalité et la légitimité de la conclusion par le Maroc d'accords internationaux couvrant la région du Sahara marocain. Il souligne aussi que le Maroc est pleinement confiant que l'UE continuera a respecter ses engagements et a honorer toutes ses obligations découlant de l'accord agricole. Le Maroc, fort de son droit, est disposé, conclut le communiqué, à poursuivre la discussion avec ses partenaires européens, dans le cadre des structures du partenariat Maroc-UE et remercie les Etats membres de l'UE qui ont marqué leur attachement a ce partenariat. »

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