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Le souverain a nommé les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
le roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a reçu et nommé, ce jeudi 6 avril au Palais Royal à Casablanca, les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, indique un communiqué du Cabinet Royal.
Le souverain en sa qualité de Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a nommé en ce jeudi 06 avril au Palais Royal à Casablanca, les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Il s’agit, conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution, de Mustapha Fares, en sa qualité de Premier président de la Cour de Cassation, Président-délégué du Conseil et des membres :
- Mohamed Abdennabaoui, en sa qualité de procureur général du Roi près la Cour de Cassation, poste auquel il a été nommé par le roi le 03 avril 2017.
- Abdelaali El Aabboudi, en sa qualité de président de la première Chambre de la Cour de Cassation.
- Idriss El Yazami, en sa qualité de président du Conseil national des droits de l’Homme.
- Abdelaziz Benzakour, en sa qualité de médiateur du Royaume.
- Les cinq membres, nommés par le roi au Conseil conformément à la Constitution. Il s’agit de Ahmed Khamlichi, Ahmed Ghazali, Mohamed El Haloui, Mohamed Amine Benabdellah et Hind Ayoubi Idrissi.
Les membres élus qui représentent les juges des Cours d’Appel. Il s’agit de Hassan Jaber, Yassin Makhli et Majda Daoudi et El Hassan Atlas,
Les membres élus qui représentent les juges des tribunaux de premier degré. Il s’agit de , Mohamed Jalal Moussaoui, Faiçal Chaouki, Abdelkarim Al-Aazani, Adil Nidam, Hajiba El Boukhari et Aicha Ennaciri
L’installation du souverain, de cette institution constitutionnelle, intervient conformément aux dispositions de la Constitution et de la Loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ainsi, la place de la justice dans l’édifice institutionnel national a été renforcée et le pouvoir judiciaire a été rehaussé au rang de pouvoir à part entière indépendant des pouvoirs législatif et exécutif.
De même, les prérogatives du Conseil ont été élargies, sa composition diverse et plurielle a été garantie et l’ouverture sur son environnement renforcée.
Par ailleurs, lors de cette audience, le président-délégué et les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont prêté serment devant les souverain