Les proc?dures encadrant les op?rations de statistiques et de recensements au Maroc et dans le monde interdisent formellement ? toute instance, quelle qu'en soit l'autorit?, de prendre connaissance de renseignements sur une personne faisant objet d'une ?tude statistique, a soulign? le Haut Commissariat au Plan (HCP).

Dans une mise au point sur la protection des donn?es, suite ? des informations relay?es par des journaux affirmant que le? Recensement g?n?ral de la population et de l'habitat "a d'autres objectifs",? notamment l'acc?s aux adresses de pr?venus ? des fins judiciaires, le HCP a fait savoir que les proc?dures encadrant l'action des instituts des statistiques au Maroc et dans le monde, interdisent formellement, ? toute instance quelle qu'en soit l'autorit?, de prendre connaissance de donn?es sur une personne faisant objet d'une ?tude statistiques, notamment son nom, son adresse ou toute autre d?claration recueillie lors de l'enqu?te statistique, sachant que la m?thodologie suivie dans le traitement de donn?es n'autorise pas de telles pratiques.

Le HCP a indiqu? que les questionnaires statistiques sont trait?s par des statisticiens imm?diatement apr?s avoir ?t? remplis par l'enqu?teur en int?grant les donn?es qui y figurent dans des tableaux statistiques selon les? unit?s spatiales, sans avoir la possibilit? de connaitre la source de ces informations.

Le Haut-Commissariat a rappel? que la loi n 001.71 du 16 juin 1971, relative au recensement g?n?ral de la population et de l'habitat du Royaume, stipule que "les renseignements individuels figurant sur les questionnaires du Recensement et ayant trait ? la vie personnelle et familiale, et d'une mani?re g?n?rale aux? faits et aux comportements d'ordre priv?, ne pourront faire l'objet d'aucune communication de la part des services qui en seront les d?positaires. Ces renseignements ne pourront de plus, en aucun cas, ?tre utilis?s ? des fins de poursuites judiciaires, de contr?le fiscal ou de r?pression ?conomique".