Des crédits supplémentaires pour faire face aux tensions internationales et aux urgences internes

Le Conseil de gouvernement a adopté plusieurs textes portant sur l’ouverture de crédits supplémentaires pour l’exercice budgétaire 2026, la promotion exceptionnelle de plus de 22.000 enseignants, le statut particulier des fonctionnaires des collectivités territoriales et la création d’une fondation des œuvres sociales au profit des employés de l’ANCFCC.

Réuni jeudi, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.26.395 portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général. Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, ce texte intervient dans le cadre de l’application de l’article 60 de la loi organique relative à la loi de finances.

Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, cette mesure répond à la nécessité de mobiliser des ressources additionnelles imprévues au titre de l’exercice 2026 afin de faire face aux répercussions de la guerre au Moyen-Orient et à ses conséquences économiques.

Ces crédits visent notamment à maintenir la stabilité des prix du gaz butane et des services de transport de personnes et de marchandises, dans un contexte marqué par la hausse des prix mondiaux du gaz naturel, du charbon et du fioul. Le gouvernement entend également préserver les tarifs de l’électricité à leurs niveaux actuels malgré les tensions persistantes sur les marchés énergétiques internationaux.

Le texte prévoit par ailleurs le financement de mesures prises en application des Hautes Instructions Royales afin de répondre aux conséquences des inondations ayant touché certaines régions du nord du Royaume. Les crédits supplémentaires doivent également permettre le renforcement du capital de plusieurs établissements et entreprises publics ainsi que la couverture de dépenses exceptionnelles liées à la conjoncture internationale.

Plus de 22.000 enseignants concernés par une promotion exceptionnelle

Le gouvernement a également annoncé l’octroi d’une promotion exceptionnelle à 22.247 enseignants, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements issus du dialogue social.

Cette mesure concerne le passage du grade 1 au grade d’excellence, dit « hors échelle ». Elle inclut, pour la première fois, les enseignants du cycle primaire après la création de ce grade au sein de cette catégorie. Au total, 14.710 enseignants du primaire bénéficieront de cette promotion.

Le secondaire collégial compte, de son côté, 6.685 bénéficiaires. À cela s’ajoutent 330 spécialistes pédagogiques ainsi que 522 spécialistes en économie et en gestion.

Lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil, Mustapha Baitas a indiqué que cette mesure s’inscrit dans le cadre des engagements pris lors du dialogue social avec les syndicats. Son coût global devrait atteindre près de 49 milliards de dirhams à l’horizon de l’année prochaine.

Le gouvernement considère la réforme de l’enseignement comme un chantier stratégique et présente cette promotion comme une mesure destinée à aligner les personnels de l’éducation sur d’autres catégories de fonctionnaires bénéficiant déjà du grade d’excellence. L’exécutif estime également qu’elle répond à une revendication ancienne des enseignants et qu’elle participe à la revalorisation des carrières dans le secteur éducatif.

Un nouveau statut pour les fonctionnaires des collectivités territoriales

Le Conseil de gouvernement a par ailleurs adopté le projet de loi n°47.25 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales, présenté par le ministère de l’Intérieur.

Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues par les lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces ainsi qu’aux communes.

Le projet prévoit que les ressources humaines relevant des régions, des préfectures, des provinces, des communes et des différents groupements territoriaux soient désormais soumises à un statut particulier adopté par voie législative.

Le gouvernement souligne que ce texte prend en compte les spécificités des missions exercées au sein des collectivités territoriales. Il fixe les droits et obligations des fonctionnaires concernés, définit les règles encadrant leur situation administrative et précise les modalités relatives à leur rémunération.

Les dispositions du projet s’inspirent du statut général de la fonction publique tout en intégrant les caractéristiques propres à l’administration territoriale. À travers cette réforme, l’exécutif entend structurer davantage la gestion des ressources humaines au niveau local et harmoniser le fonctionnement administratif des collectivités territoriales.

Une fondation sociale pour les fonctionnaires de l’ANCFCC

Le gouvernement a également adopté le projet de loi n°69.24 portant création et organisation d’une fondation des œuvres sociales au profit des fonctionnaires de Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.

Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, ce texte vise à renforcer les dispositifs sociaux destinés aux employés de l’Agence.

Selon Mustapha Baitas, cette initiative s’appuie sur les recommandations du conseil d’administration de l’ANCFCC formulées lors de sa réunion du 18 juin 2019. Le projet ambitionne de consolider les principes de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des affaires sociales grâce à un cadre institutionnel dédié.

La future fondation aura pour mission de promouvoir les œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents de l’Agence, mais aussi de développer des infrastructures sociales destinées aux employés et à leurs familles.

Le gouvernement estime que cette structure permettra d’améliorer l’organisation des prestations sociales, de renforcer leur professionnalisation et d’assurer une gestion plus efficace des dispositifs d’accompagnement social au sein de l’ANCFCC.