Le Médiateur : Le recours à la privation de liberté n’est pas une solution efficace dans ce contexte de la pandémie

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En présentant son rapport annuel sur la situation des droits et libertés au Maroc pour l'année 2019, le Médiateur pour la Démocratie et les Droits de l'Homme commence par attirer l'attention sur les contraintes auxquels s'est heurté le rapport au moment de sa finalisation. Ce rapport, élaboré par Abdelghafour Dahchour , Khadija Marouazi, Abderrazak El Hannouchi, Youssef Chouigrate, Ismail Azough, Jihad Belghazi et Loubna El Fahssi présente la particularité d'émaner d'une ONG et non pas d'un organisme institutionnel.

En tête de ce contraintes la survenue de la pandémie. Finalisé fin février 2020, « le rapport devait être présenté, peut-on lire dans l’avant-propos du rapport, à la presse et aux autres parties intéressées durant la 2ème semaine du mois de mars, mais l’apparition des premiers cas-Covid-19 et l’engagement de notre pays pour combattre cette pandémie nous en a dissuadé », la priorité étant désormais à la contribution « par le suivi, l’analyse et l’engagement de chacun au succès des mesures de prévention prises par les pouvoirs publics pour limiter la propagation du virus”.

Le monde de l’après-Covid-19 sera-t-il plus l’humain ?

Le rapport ne prétend pas, par ailleurs, « couvrir l’ensemble des violations commises ou signalées. [il a] délibérément opté pour le traitement des cas qu’il a jugés pertinents”. L’humanité n’ayant finalement tiré que peu d’enseignements de ses tragédies passées, elle semble aspirer plus fortement aujourd’hui, relève le rapport, « à une période plus juste et plus équitable, et à un ordre mondial qui corrige les tares de la mondialisation. Le monde de l’après-Covid-19 place-t-il l’humain au cœur de ses préoccupations et sera-t-il en mesure de soutenir les sociétés à faire face aux conséquences terribles de cette crise inédite ? »

Les effets nocifs de la fragilité de l’infrastructure hospitalière

Au niveau national, le Médiateur souligne que « la prévention a été le maître mot de toutes les mesures de précaution adoptées. Si le virus devait se propager à une grande échelle, la fragilité de l’infrastructure hospitalière de u pays (services, ressources humaines et matériels inclus), risquait d’être dépassée par l’ampleur de l’épidémie. Pour atténuer la propagation du virus dès son apparition, les mesures de prévention et d’organisation pour un fonctionnement optimal du système de santé se sont révélées vitales et demeurent indéniablement la solution. »

Il note ainsi que « les effets nocifs de la faiblesse des investissements dans les secteurs sociaux ont été unanimement constatés. D’où la nécessité d’un effort de solidarité entre individus et couches sociales, ce qui est à notre portée, de manière efficace, si tant est qu’il y ait la volonté politique et la mobilisation de tous pour la mise en œuvre. » 

Le double rôle de l’individu

Plus loin l’avant-propos du médiateur précise que « nul doute que la gestion par les autorités de la pandémie a eu un impact positif sur la situation actuelle. Toutefois, nous ne pouvons pas occulter l’inquiétude grandissante dans les rangs des défenseurs-es des Droits de l’Homme à propos de l’augmentation du nombre des personnes poursuivies par les parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l’état d’urgence sanitaire. C’est l’occasion, ajoute-t-il, d’affirmer que le recours à la privation de liberté n’est pas une solution efficace dans ce contexte durant lequel, pour des raisons objectives, le risque de contamination du personnel et des résidents est réel dans tous les lieux de privation de liberté. A l’instar de plusieurs pays, l’application stricte des dispositions dissuasives dans le cadre de la loi est nécessaire, et la fermeté peut se manifester par l’imposition de fortes amendes à l’encontre des contrevenants qui porteraient atteinte à la sécurité des individus et par conséquent à celle de la communauté. Dans cette situation inédite, autant l’individu peut constituer une menace pour lui-même et pour le reste de la communauté en cas de violation des règles de prévention, autant il peut participer par son action citoyenne responsable au combat collectif et à la préservation du droit à la vie dans le cas du respect de ces mêmes règles. »

Elargissement du champ d’application du droit à la vie aux victimes des politiques publiques

Enfin, considérant ce contexte épidémique qui a contraint le pays à redéfinir ses priorités, le Médiateur souhaite, sur le plan législatif, l’accélération « de l’adoption et la mise en place des peines alternatives, en particulier l’obligation du travail d’intérêt général. » 

En conclusion de son avant-propos, le Médiateur rappelle particulièrement que « le rapport accorde une importance singulière au droit à la vie et développe une approche innovante et plus globale de ce qu’il est convenu jusque-là, en élargissant le champ d’application de ce droit aux victimes des politiques publiques : négligence sanitaire, accidents de la route, suicides… Le rapport assoit cette norme et la pandémie actuelle renforce la centralité de ce droit et l’importance de mobiliser davantage de moyens pour le garantir et le protéger, par des campagnes de conscientisation des individus sur la prévention et lors de l’élaboration des politiques et des programmes dans les échéances actuelles et à venir. »

Lire : Résumé exécutif du Rapport du Médiateur  

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