La loi sur les soci?t?s anonymes (SA) cot?es en bourse, particuli?rement celles faisant appel public ? l??pargne, ?connait quelques r?formes. C?est un chantier qui a beaucoup train? avant d??tre finalement revu et publi? dans le bulletin officiel du 21 janvier.

Contrairement aux soci?t?s de personnes, la personnalit? de l?actionnaire ne rev?t pas beaucoup d?importance au sein d?une soci?t? anonyme. Les actionnaires, surtout les petits porteurs, ne sont pas inform?s sur la gestion de la soci?t? o? ils d?tiennent une participation. Ainsi, on se pose la question sur la protection de leurs droits d?une part et sur la possibilit? de pr?venir les conflits d?int?r?ts d?une autre.

Comment ces amendements prot?gent-ils l??pargnant??

La loi, afin de prot?ger l??pargnant ou l?investisseur, rend obligatoire la mise en place d?un comit? d?audit qui doit veiller ? assurer une information fiable et r?guli?re aux actionnaires ainsi qu?au public et ? l'autorit? marocaine du march? des capitaux repr?sent?e par le CDVM (Le Conseil d?ontologique des valeurs mobili?res).

Ce comit?, doit s?assurer de l?efficience du dispositif de contr?le interne et du contr?le des comptes afin de mieux g?rer les risques syst?miques auxquels la soci?t? est confront?e au quotidien.

Qu?en est-il de la gouvernance dans les SA??

Deux mesures sont mises en place en mati?re de gouvernance?:

D?abord la nomination d?un vice pr?sident devient facultative. L?ancienne loi obligeait les ?SA de d?signer un vice pr?sident. Une mesure qui dotait le fonctionnement du conseil d?une certaine lourdeur, voir m?me d?une confusion en mati?re de responsabilit?s confi?es au pr?sident et au vice pr?sident.

Ensuite en cas de SA dualiste (constitu?e ? la fois d?un directoire et d?un conseil de surveillance), le directoire voit ses pr?rogatives renforc?es par la nouvelle loi. ?En effet, ?cet organe peut ? tout moment convoquer une assembl?e g?n?rale afin de prendre une d?cision li?e au fonctionnement de la soci?t?.

Conventions r?glement?es, c?est quoi la nouveaut???

Une convention r?glement?e est une convention conclue entre la soci?t? et son dirigeant ou actionnaire. Elle est v?rifi?e selon l?ancienne disposition, par le commissaire aux comptes lorsque?la personne en question ?tire profit de la dite convention sous quelque forme que ce soit (p?cuniaire ou non).?

Afin de mieux pr?venir les conflits d?int?r?t, la loi renforce le contr?le sur les conventions conclues avec la soci?t? m?me quand il s?agit d?op?rations courantes sans souligner un int?r?t particulier.

Et les nouvelles technologies??

Enfin, la nouvelle loi s?aligne aux nouvelles technologies d?information, dans la mesure o? elle oblige ?les SA faisant appel public ? l??pargne, d?avoir un site web afin de publier r?guli?rement les avis de r?unions, les diff?rents rapports ?dit?s lorsqu?il s?agit d?information portant atteinte au capital social.

Par ailleurs, la loi pr?voit la d?mat?rialisation de la proc?dure de d?p?t des ?tats de synth?se et du rapport du commissaire aux comptes au greffe du tribunal.