Le projet de cr?ation d?un march? ? terme d?instruments financiers commence ? enregistrer des actions concr?tes. Etat des lieux de ce nouvel instrument financier Les dol?ances du Conseil D?ontologique des Valeurs Mobili?res (CDVM) quant ? l?essor de ce nouvel instrument financier sont principalement d?ordres juridiques et r?glementaires. ??La principale r?alisation enregistr?e en 2014 est bien ?videmment l?adoption du Dahir n? 1.14.96 portant promulgation de la loi n?42-12 relative au march? ? terme et sa publication au bulletin officiel. S?agissant d?un march? r?glement?, il ?tait indispensable de fixer au niveau d?une loi sp?cifique les principes fondamentaux qui vont le r?gir??, explique Mouad Tanouti, Chef du service Veille et Projets de ?March? au sein du CDVM. Le cadre l?gal ?tant adopt?, un ?travail r?glementaire intense est attendu pour l'ann?e 2015 afin de donner ?corps au dispositif r?glementaire, indispensable au bon fonctionnement du ?march? ? terme. Le cadre l?gal ?tant adopt?, un travail r?glementaire intense est attendu pour l?ann?e 2015 afin de donner corps au dispositif r?glementaire, indispensable au bon fonctionnement de ce type de march?. Celui-ci, couvre en effet plusieurs aspects d?une extr?me importance comme par exemple l?encadrement des institutions et des infrastructures (agr?ments, adh?sions etc.), l?organisation de la r?gulation et la surveillance du march? (l?op?rationnalisation de l?instance de coordination du march? ? terme compos?e du CDVM et de Bank Al-Maghrib) et les dispositifs de s?curisation du march? (cr?ation d?une chambre de compensation, fixation des dispositions prudentielles, etc.). Le CDVM travaille actuellement sur l?ensemble de ces sujets en ?troite collaboration avec les partenaires impliqu?s dans le projet, en particulier la Direction du Tr?sor et Bank Al-Maghrib. La contrepartie centrale, l?un des principaux piliers du march? ? terme Le mod?le de march? retenu par la loi s?aligne sur les standards internationaux qui accordent une place centrale ? la chambre de compensation dans la construction g?n?rale du march?, au regard de la nature des produits et de la dimension syst?mique des march?s ? terme. La loi a fix? les principales attributions de la chambre de compensation ainsi que son statut. La deuxi?me ?tape consistera ? cr?er la structure juridique, fixer son capital et ses actionnaires et d?finir les termes de son op?rationnalisation. A propos de ce dernier point, il est utile de rappeler que le CDVM prend part aux travaux du comit? de pilotage du projet de cr?ation de la chambre de compensation, initi?, en 2013, par Bank Al-Maghrib avec l?assistance d?experts internationaux. La premi?re phase d??valuation s?est achev?e avec des propositions pratiques concernant les principales dimensions op?rationnelles de la chambre de compensation (organisation, architecture fonctionnelle, gestion des risques, business Model, etc.). S'agissant des grands chantiers associ?s au projet, le responsable a ?soulign? que l'impl?mentation d'un march? ? terme est un projet structurant et ?multidimensionnel qui implique plusieurs acteurs et r?clame une grande ?coordination des actions. Trois dimensions paraissent importantes, selon lui, ? savoir: l'organisation ?institutionnelle, ? la fois capitalistique et fonctionnelle afin de consolider ?les acquis autour d'un mod?le de march? solide et efficace, le choix des ?infrastructures techniques et des acteurs qui vont les porter dans une logique ?de rationalisation des ressources, ainsi que la mise en place des outils de ?r?gulation afin d'assurer un fonctionnement ordonn? et s?curis?. ??Toutes ces actions devront bien entendu s'accompagner d'actions p?dagogiques ?de formation et de promotion afin de f?d?rer les acteurs autour du projet et ?augmenter ses chances de succ?s??, a-t-il conclu.