Majorité et opposition divisées sur le projet de loi controversé réorganisant du Conseil national de la presse

Le projet de loi n°26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) suscite des débats vifs au sein de la Chambre des représentants et par ailleurs au sein de la profession. Si la majorité y voit un jalon structurant pour l’autorégulation de la profession, l’opposition et grand nombre de professionnels déplorent des manques en matière de garanties démocratiques, d’indépendance et de concertation. Au cœur des discussions : le pouvoir disciplinaire du CNP, la représentation des journalistes et celle des éditeurs, et la place de la liberté d’expression dans l’architecture institutionnelle du secteur.

Rabat - Les groupes de la majorité et de l’opposition ont affiché des positions divergentes, lundi lors de la discussion du projet de loi n° 26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) au sein de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants.

Si les groupes de la majorité ont défendu le projet de loi, en tant que pas nécessaire pour renforcer l’autorégulation de la profession et fournir les garanties de l’indépendance et de la transparence, ceux de l’opposition, bien qu’ayant souligné l’importance de ce texte, ont critiqué certaines de ses dispositions attentatoires au principe de pluralisme".

Lors de cette réunion qui s’est déroulée en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, porteur du projet, la majorité a considéré sans surrprise que le projet de loi confère au CNP de vastes prérogatives lui permettant d’exercer ses missions en matière d’encadrement de la profession dans le respect des règles déontologiques, tandis que l’opposition a estimé que le texte, dans sa mouture actuelle, ne présente pas suffisamment de garanties pour consolider les acquis réalisés en termes de liberté d’expression.

Saluant l’approche participative adoptée par le ministère et se félicitant de l’octroi du temps nécessaire à la commission provisoire pour la gestion des affaires de la presse en vue de la préparation dudit projet de loi après de larges consultations avec les différents intervenants, le groupe du PAM a souligné que ce texte marque un pas décisif vers l’organisation du secteur et le renforcement de son rôle dans le débat public, de manière à réunir les conditions matérielles et morales nécessaires à la protection des journalistes et au libre exercice du métier.

A son tour, le groupe Istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme a salué la qualité du travail du gouvernement sur ce projet de loi qui vise l’accompagnement des grandes réformes et le renforcement de la place de la presse, louant la méthodologie adoptée dans son élaboration ainsi que l’intégration du bilan des travaux de la commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur, qui a mené de larges consultations avec l’ensemble des organisations professionnelles dans le cadre d’une approche participative.

L’opposition : Un texte qui soulève des questions tant sur la forme que sur le fond

Mettant l’accent sur l’importance de ce projet de loi en tant qu’étape législative essentielle dans le processus de développement du paysage médiatique national, le Groupe socialiste a exprimé des réserves quant à l’octroi au Conseil d’un pouvoir disciplinaire. Le groupe a affirmé, toutefois, qu’il reste ouvert à ce projet de loi comme fondement, à condition que l’indépendance du Conseil et la protection des journalistes soient garanties.

Sur le même ton critique, le groupe Haraki a souligné l’importance particulière que revêt le projet de loi, estimant que dans sa forme actuelle, ce texte soulève des questions tant sur la forme que sur le fond, notamment "le manque d’implication des parties prenantes, des professionnels et de la société civile".

A cet égard, le groupe a exhorté le gouvernement à faire part d’ouverture quant aux amendements à venir afin de faire du Conseil un véritable levier pour la profession journalistique, appelant à éviter toute précipitation dans l’adoption de ce projet de loi. Le groupe, a insisté, à cet effet, sur la nécessité d’organiser une réunion avec les professionnels pour discuter des amendements, tout en réaffirmant son soutien à la réforme et en rejetant toute approche reproduisant les mêmes dysfonctionnements.

De son côté, le Groupe constitutionnel, démocratique et social a estimé que le projet de loi n’a pas été rédigée en dehors du débat public, notant que la réorganisation du Conseil national de la presse constitue une démarche positive et urgente vers la réorganisation du secteur.

Il a précisé que le contenu du projet de loi reflète les efforts du gouvernement pour ouvrir une nouvelle étape conforme à la Constitution, en restructurant le Conseil, en réduisant le nombre de ses membres, en établissant des mécanismes de gouvernance avancés et en redéfinissant clairement les conditions d’élection et de nomination.

Le groupe du Progrès et du socialisme a, quant à lui, insisté sur la nécessité d’accorder aux journalistes de solides garanties juridiques, notamment à travers la protection sociale, le respect du Code du travail et la mise en place de contrats de travail assurant l’exercice libre de la profession, tout en protégeant les institutions médiatiques dans le cadre de la Constitution, de manière à garantir la liberté de la presse et l’exercice de la profession dans les meilleures conditions.

Pour sa part, le groupe Justice et développement a formulé plusieurs remarques, dont l’insuffisance des concertations autour du projet, le manque de garanties claires concernant la séparation de pouvoirs entre le Conseil et la tutelle gouvernementale, ainsi que l’octroi de pouvoirs disciplinaires au Conseil, appelant à garantir son indépendance financière et juridique, tout en insistant sur la nécessité d’écouter l’ensemble des acteurs du secteur.

En réaction aux interventions des députés, M. Bensaid s’est félicité du consensus autour de l’importance de développer le secteur de la presse au Maroc, estimant que ‘’l’entière liberté a été garantie pour discuter du projet avec tous les acteurs concernés’’.