C?est act?. La nouvelle loi sur les ??banques islamiques?? vient d??tre publi?e au BO. Mourabaha, Ijara, Moucharaka et Moudaraba? ces nouveaux bancaires produits ??halal??. La nouvelle loi bancaire est d?sormais effective. Publi?e au dernier Bulletin Officiel, le texte 103-12 n?apporte pas de grandes nouveaut?s pour l?activit? bancaire. La principale innovation de la nouvelle mouture de la loi bancaire n?est autre que l?entr?e en vigueur du chapitre sur les banques participatives. Un nouveau pas pour la finance marocaine ? qui s?ouvre un march? juteux. Consacr? aux produits islamiques dits ?alternatifs?, des instances de jurisprudence en la mati?re ou encore au cadre g?n?ral de la publicit? dans cette activit?, ce nouveau chapitre met une premi?re pierre juridique pour les investisseurs nationaux et ?trangers d?sireux d?investir dans une alternative financi?re prometteuse. D?ailleurs, les principaux groupes bancaires de la place aff?tent d?ores et d?j? leurs armes ?pour faire leurs entr?es sur ce cr?neau. Le texte juridique d?finit les banques participatives comme ?habilit?es ? exercer ? titre de profession habituelle, en conformit? avec les pr?ceptes de la Charia, les activit?s de r?ception de fonds du public, les op?rations de cr?dit, la mise ? la disposition de la client?le de tout moyen de gestion?. A cela s?ajoutent ?les op?rations commerciales, financi?res et d?investissement, ? l?exclusion de toute op?ration impliquant la perception et le versement d?int?r?t?. Elles sont habilit?es ? recevoir du public des d?p?ts d?investissement dont la r?mun?ration est li?e aux r?sultats des investissements. La d?finition des conditions et modalit?s de collecte et de placement des d?p?ts par ces organismes sera fix?e par une circulaire du wali de Bank Al-Maghrib. Celui-ci est tenu de demander l?avis du comit? Charia pour la finance, qui sera mis en place en vertu de cette loi. Les produits pr?vus pour ce type d??tablissement sont au nombre de quatre, et sont d?j? distribu?s par les banques nationales. En effet, il s?agit des produits Mourabaha, Ijara, Moucharaka et Moudaraba. Ces produits peuvent ?tre ?galement commercialis?s par les autres banques et soci?t?s de financement, comme le pr?cise l?article 61. Ce projet de loi pr?cise aussi que ?L?assurance n?est pas en reste. Le texte pr?voit la cr?ation d?un fonds de garantie des d?p?ts pour indemniser les d?posants et venir en aide aux banques participatives en difficult?. Les op?rations sur l'or et les m?taux, le change manuel ou encore les produits d?assurance de personnes sont ?galement autoris?es, mais l? encore la r?gle est de respecter scrupuleusement la Charia. La loi pr?voit ?galement de mettre en place un organe pour le conseil religieux dans le but de certifier les produits islamiques, en l?occurrence ?Sharia Board?. Cet organe aura pour r?le la supervision des activit?s de la banque islamique et la validation des nouvelles offres selon les pr?ceptes de la Charia.