Marchés publics : la révolution silencieuse du « moins-disant » - Par Hamid Fayou

En privilégiant davantage le critère du « moins-disant » tout en intégrant des dimensions sociales, territoriales et de simplification administrative, la réforme du décret sur les marchés publics ouvre un nouveau chapitre de la commande publique au Maroc. Hamid Fayou considère que la maîtrise des dépenses et de l’ambition de faire de l'achat public un levier de gouvernance, de compétitivité des entreprises et de développement territorial, l’autorité émettrice doit veiller à préserver un équilibre entre efficacité économique, qualité des prestations et intérêt général.

Hamid Fayou*

La réforme du décret relatif aux marchés publics marque une nouvelle étape dans la modernisation de la commande publique au Maroc. Au-delà des ajustements procéduraux, le projet de texte traduit une véritable réorientation de la politique d'achat de l'État, qui cherche désormais à concilier rigueur budgétaire, efficacité économique et développement territorial.

Dans un contexte marqué par l'augmentation des dépenses publiques liées à la généralisation de la protection sociale, aux investissements structurants et aux préparatifs des grands événements internationaux, la maîtrise des coûts devient une priorité. Toutefois, cette recherche d'efficience financière soulève une question fondamentale : comment réduire les dépenses sans compromettre la qualité des investissements publics ? C'est tout l'enjeu d'une réforme qui ambitionne de redéfinir les critères de performance de la commande publique.

Le changement le plus significatif réside dans la place désormais accordée au critère financier. Alors que le décret de 2023 privilégiait la logique de l'«offre économiquement la plus avantageuse », conciliant qualité technique et coût global, le projet de réforme renforce le poids du « moins-disant ». Cette orientation traduit une volonté de limiter la subjectivité des commissions d'évaluation et de renforcer la transparence des procédures. D'un point de vue économique, cette évolution peut contribuer à améliorer l'efficience allocative des ressources publiques en favorisant une utilisation plus rationnelle des deniers publics. Cependant, les expériences internationales montrent qu'une focalisation excessive sur le prix d'acquisition peut conduire à une augmentation du coût global des projets lorsque les entreprises retenues compensent leurs faibles marges par des retards, des avenants contractuels ou une baisse de la qualité des prestations.

Cette réforme met également en lumière les limites d'une approche exclusivement budgétaire de la commande publique. En théorie économique, le coût d'un investissement public ne se résume pas au montant initial du marché, mais doit être apprécié sur l'ensemble de son cycle de vie. Les infrastructures, équipements ou services publics génèrent des coûts d'entretien, de maintenance et parfois de réhabilitation qui peuvent largement dépasser les économies réalisées lors de l'attribution du marché. Dans cette perspective, le maintien des mécanismes de détection des offres anormalement basses constitue une garantie indispensable. Toutefois, la fixation d'un seuil uniforme de 15 % autour du prix de référence pourrait s'avérer insuffisante pour des secteurs présentant des structures de coûts très différentes, ce qui appelle une approche davantage différenciée selon la nature des prestations.

L'une des avancées majeures du projet concerne la prise en compte de la dimension sociale dans certains marchés de services, notamment ceux relatifs au gardiennage, au nettoyage et à l'entretien. En imposant l'intégration des salaires minimums et des cotisations sociales dans l'estimation financière des marchés, le gouvernement cherche à lutter contre les pratiques de dumping social qui fragilisent à la fois les travailleurs et les entreprises respectueuses de la réglementation. Cette évolution témoigne d'une volonté de faire de la commande publique un instrument de régulation du marché du travail et non plus un simple mécanisme d'acquisition. Néanmoins, cette protection demeure limitée à quelques secteurs spécifiques, alors que d'autres activités fortement intensives en main-d'œuvre pourraient être confrontées aux mêmes risques de concurrence déloyale.

Le projet introduit également une dimension territoriale inédite en accordant une priorité aux entreprises implantées localement lorsque plusieurs offres présentent des caractéristiques équivalentes. Cette disposition s'inscrit pleinement dans la dynamique de la régionalisation avancée et vise à renforcer l'ancrage territorial des dépenses publiques. En favorisant les entreprises locales, la commande publique peut stimuler les économies régionales, soutenir les PME et créer des effets multiplicateurs sur l'emploi et les recettes fiscales locales. Toutefois, cette préférence territoriale devra être soigneusement encadrée afin de préserver les principes de concurrence, d'égalité de traitement et de transparence qui fondent le droit de la commande publique. Son efficacité dépendra également de la capacité des entreprises locales à répondre aux exigences techniques et financières des marchés.

Par ailleurs, le relèvement des seuils applicables aux procédures simplifiées traduit une volonté d'améliorer l'accès des petites entreprises, des coopératives et des auto-entrepreneurs aux marchés publics. Cette mesure répond à une demande récurrente des acteurs économiques, souvent confrontés à des procédures administratives complexes et coûteuses. En réduisant les charges de participation, la réforme pourrait accroître le nombre de soumissionnaires, renforcer la concurrence et améliorer l'efficacité économique des achats publics. Toutefois, cette simplification devra impérativement s'accompagner d'un renforcement des dispositifs de contrôle et de la digitalisation des procédures afin d'éviter que l'élargissement des seuils ne se traduise par une diminution de la transparence ou une augmentation des risques de fractionnement des marchés.

En guise de conclusion, cette réforme dépasse largement le cadre technique d'un simple décret modificatif. Elle traduit une évolution de la conception même de la commande publique, désormais envisagée comme un instrument de politique économique, sociale et territoriale. Entre impératifs de discipline budgétaire, recherche d'une meilleure gouvernance, soutien aux entreprises nationales et promotion du développement régional, le gouvernement tente de construire un modèle d'achat public plus performant et plus inclusif. Le succès de cette réforme dépendra cependant moins de la qualité du texte que de son application effective par les maîtres d'ouvrage, de la professionnalisation des acheteurs publics et de la capacité des mécanismes de contrôle à garantir un équilibre durable entre maîtrise des coûts, qualité des prestations et intérêt général.

*Hamid Fayou est docteur en économie et membre adhérent du Centre africain pour la recherche et les études stratégique