La chambre d’appel du Tribunal suprême espagnol a confirmé que Carles Puigdemont ne pourra pas bénéficier de la loi d’amnistie. Un revers judiciaire majeur pour le leader indépendantiste catalan, qui fragilise l’équilibre politique déjà précaire du gouvernement de Pedro Sánchez.

La chambre d'appel du Tribunal suprême espagnol a confirmé jeudi que la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans ne pouvait bénéficier à Carles Puigdemont, en raison des accusations de détournement de fonds pesant sur lui.

La chambre d'appel "a rejeté les recours contre l'ordonnance rendue par le juge d'instruction, Pablo Llarena, par laquelle il a été décidé de ne pas appliquer la loi d'amnistie aux personnes faisant l'objet d'une enquête pour délit de détournement de fonds publics", a indiqué l'instance dans un communiqué.

Le juge Llarena avait estimé en juillet 2024 que Carles Puigdemont et Toni Comín, deux dirigeants indépendantistes catalans réfugiés en Belgique depuis la tentative de sécession de 2017, ne s'étaient pas enrichis avec des fonds publics, mais qu'ils avaient utilisé ces fonds, et non leurs propres ressources, pour mener une activité illégale.

"Les personnes poursuivies ont bénéficié financièrement (du délit) dans la mesure où elles ont personnellement impulsé le projet politique illégal et ont imputé les dépenses à l'administration autonome, sans que cette initiative ne réponde à la satisfaction d'aucun intérêt public", estime la juridiction.

Le dernier recours pour Carles Puigdemont et Toni Comín est désormais de saisir le Tribunal constitutionnel, qui pourrait statuer sur le fait que leurs droits ont été bafoués.

Carles Puigdemont était président de la région de Catalogne lors de la tentative de sécession de la région autonome avec l'Espagne en 2017.

Il devait être le principal bénéficiaire de la loi d'amnistie controversée approuvée en mai 2024 à l'initiative du Premier ministre espagnol, le socialiste Pedro Sánchez, en échange des votes des indépendantistes catalans de son parti Junts pour son investiture.

Si le juge Pablo Llarena a bien amnistié Puigdemont pour le délit de désobéissance, il ne l'a pas fait pour celui de détournement de fonds, ce qui pourrait valoir au leader catalan, qui vit en exil en Belgique, plusieurs années de prison.

Dans un message publié sur X, Puigdemont a estimé que la décision n'était "pas une surprise", estimant que les juges étaient dans une "attitude de rébellion" contre "une loi qui ne leur plaît pas".

Carles Puigdemont, 62 ans, qui avait fait une apparition surprise en Catalogne en août avant de retourner en Belgique pour éviter une arrestation, a regagné en influence dans la politique espagnole puisque les sept voix de son parti Junts sont déterminantes au Parlement espagnol pour que le gouvernement minoritaire de Sánchez puisse faire adopter des lois. (Quid avec AFP)

Carles Puigdemont, loi d’amnistie, Tribunal suprême espagnol, détournement de fonds, indépendance catalane, Catalogne 2017, Pablo Llarena, Toni Comín, Espagne, Junts, Pedro Sánchez, justice espagnole, exil en Belgique, politique espagnole, Tribunal constitutionnel, crise catalane