La condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d'inéligibilité, pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants des eurodéputés du FN, a déclenché lundi 31 mars un feu nourri de commentaires de la part de ce qu'Emmanuel Macron avait surnommé, en janvier, « l'internationale réactionnaire», Donald Trump en tête, rejointe pour l'occasion par le Kremlin. 

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« C'est une très grosse affaire. Je sais tout à ce sujet. Beaucoup de gens pensaient qu'elle ne serait pas condamnée, mais elle a été interdite de se présenter pendant cinq ans, et elle était la candidate en tête. Ça ressemble à notre pays », a commenté le président américain au cours de l'une de ses conférences de presse improvisées dans le bureau Ovale.  Il y aura un retour de bâton, comme avec les attaques judiciaires menées contre le président Trump», a prévenu Elon Musk sur X. 

« Agonie de la démocratie libérale »

«De plus en plus de capitales européennes empruntent la voie de la violation des normes démocratiques », a jugé le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, lors de son briefing quotidien. Tout en assurant ne pas vouloir se mêler d'une « affaire intérieure de la France », il a commenté la décision judiciaire : « Nos observations de ce qui se passe dans les capitales européennes montrent qu'on ne se gêne pas du tout là- bas pour dépasser le cadre de la démocratie lors d'un processus politique. » Pour Maria Zakharova, la porte-parole du ministère russe des affaires étrangères, la décision signe «l'agonie de la démocratie libérale ». 

Dans le cas de Marine le Pen, le tribunal s'est conformé à une disposition de la loi dite « Sapin II », votée en 2016 mais entrée en vigueur le 11 décembre 2017, et qui prévoit que tout élu condamné pour détournement de fonds publics soit automatiquement déclaré inéligible pour une durée de cinq ans. Le tribunal doit motiver sa décision s'il choisit de ne pas retenir cette condamnation. Si elle est assortie d'une exécution provisoire, la condamnation s'applique même si le prévenu choisit de faire appel. En clair, Marine Le Pen ne pourra pas échapper à l'inéligibilité en revenant devant la justice. 

En ce qui concerne les autres éléments de la condamnation, l'appel, en revanche, est bien suspensif de la peine de prison et de son aménagement sous forme de bracelet électronique, ainsi que de l'amende. L'exécution immédiate d'inéligibilité déclenche la cessation automatique des mandats locaux de Marine Le Pen, en l'occurrence celui de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Elle ne concerne pas, en revanche, son mandat en cours de député du Pas-de-Calais. En effet, une jurisprudence du Conseil constitutionnel admet une différence de traitement entre les élus locaux et les parlementaires, dépositaires de la souveraineté nationale, élus au suffrage universel. Pour déchoir un parlementaire de son mandat, il faut attendre que sa condamnation soit définitive. La triple candidate à la présidentielle pourra donc continuer de siéger au moins jusqu'à la conclusion de son procès en appel, à moins que le chef de l'État ne déclenche une nouvelle dissolution d'ici là. Auquel cas, il lui sera impossible de se représenter.

À partir du moment où le tribunal a considéré que tout était centralisé au sein du parti et que Marine Le Pen y avait personnellement participé, à l'époque en tant que cheffe de file des eurodéputés et présidente du FN, le quantum de la peine ne surprend guère. Précisons que le tribunal n'est pas allé au-delà des peines requises par le parquet en novembre dernier, à savoir cinq ans de prison dont deux ferme, 300 000 euros d'amende, et une peine de cinq ans d'inéligibilité assortie d'une exécution provisoire. Des peines qui se veulent exemplaires sans être dans un étiage exorbitant par rapport à ce qui se fait pour d'autres responsables politiques. On ne peut pas vraiment parler d'une surprise majeure pour qui a suivi les comptes rendus d'audience. 

Le risque de récidive a bien été invoqué par la présidente du tribunal à l'énoncé de la peine. Il est à relier à la défense des prévenus, tous ayant contesté les faits qui leur étaient reprochés et invoqué une …manière licite de faire de la politique. Il y a une différence à faire entre l'état d'esprit du condamné, qui laisse croire qu'il serait prêt à recommencer, et la matérialité qui rendrait possible cette récidive. Le tribunal a estimé que  l'ex-présidente du Rassemblement national serait en mesure de remettre en place un tel système.

Un second procès

Dans le cas de Marine le Pen, le tribunal s'est conformé à une disposition de la loi dite « Sapin II », votée en 2016 mais entrée en vigueur le 11 décembre 2017. Elle prévoit que tout élu condamné pour détournement de fonds publics soit automatiquement déclaré inéligible pour une durée de cinq ans. Le tribunal doit motiver sa décision s'il choisit de ne pas retenir cette condamnation.

Si elle est assortie d'une exécution provisoire, la condamnation s'applique même si le prévenu choisit de faire appel. En clair, Marine Le Pen ne pourra pas échapper à l'inéligibilité en revenant devant la justice.  En ce qui concerne les autres éléments de la condamnation, l'appel, en revanche, est bien suspensif de la peine de prison et de son aménagement sous forme de bracelet électronique, ainsi que de l'amende.

L'exécution immédiate d'inéligibilité déclenche la cessation automatique des mandats locaux de Marine Le Pen, en l'occurrence celui de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Elle ne concerne pas, en revanche, son mandat en cours de député du Pas-de-Calais. En effet, une jurisprudence du Conseil constitutionnel admet une différence de traitement entre les élus locaux et les parlementaires, dépositaires de la souveraineté nationale, élus au suffrage universel. Pour déchoir un parlementaire de son mandat, il faut attendre que sa condamnation soit définitive. La triple candidate à la présidentielle pourra donc continuer de siéger au moins jusqu'à la conclusion de son procès en appel, à moins que le chef de l'État ne déclenche une nouvelle dissolution d'ici là. Auquel cas, il lui sera impossible de se représenter.