Assise civile sur la Justice. Principaux mots d’ordre : Transparence et indépendance

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La soci?t? civile ne l?che pas prise au sujet de la justice. Elle vient d?organiser ses assises, les 16, 17 et 18 mai 2014, ? Rabat, sous le th?me, combien r?v?lateur, ??L?ind?pendance de l?autorit? judiciaire, quelles garanties???. Une r?ponse claire aux assises/dialogues men?s par le ministre de la Justice et des Libert?s Mustapha Ramid, accus?s d??tre ??taill?s sur mesures??. ?

Les partenaires ?taient de taille, on compte la F?d?ration Internationale des Droits de l?Homme (FIDH), le r?seau euro-m?diterran?en des droits de l?homme et la commission internationale des d?fenseurs des droits humains? Ce qui a offert ? ses assises une certaine cr?dibilit?.

L?objectif majeur pour les participants ?tait d??lucider les pistes ? m?me de contribuer ? la r?forme du syst?me de la justice dans notre pays, notamment ce qui a trait aux deux projets de lois organiques relatifs au Conseil sup?rieur de la magistrature et aux statuts des magistrats. Toutes les voix pr?sentes ont soulign? la n?cessit? de pr?server et consolider les passerelles entre tous les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux pour asseoir une v?ritable plateforme en la mati?re.

Les recommandations n?ont, toutefois, pas m?nag? le minist?re. Les critiques de forme comme de fond ont ?t? adress?s et ?crites, noir sur blanc. Le minist?re que chapeaute l?islamiste Mustapha Ramid exerce toujours sa tutelle sur toutes les composantes du corps judiciaire. ??Comment pourrait-on assurer l?ind?pendance de l?autorit? judiciaire, alors que le minist?re de la justice continue d?assurer l??valuation la rentabilit? et la prestation des juges?!???, fait noter un membre de l?association ?ADALA (Justice).

Et contrairement aux dispositions de la constitution de 2011, signalent les participants, il y a lieu de remarquer l?existence d?une volont? de museler la libert? de constitution des associations professionnelles. Les juges seraient m?me bouscul?s en raison de leurs opinions individuelles ou collectives.

Ce n?est pas tout, puisque les participants ont point? du doigt l?absence de crit?res transparents pour le choix et l??lection des membres du conseil sup?rieur de la magistrature, ainsi que la d?finition stricte de leurs droits, devoirs et mandats.

Et pour une participation citoyenne et civile dans la chose judiciaire, les participants ont pr?conis? la cons?cration l?gale de la possibilit? pour les associations professionnelles de soutenir, d?observer et d??tre consult?e, avant le conseil sup?rieur de la magistrature.

Bref, il s?agit de toutes les mesures clam?es et r?clam?es, pendant longtemps, par les ONG marocaines des droits humains. ?Seule valeur ajout?e?: ces mesures sont actuellement renforc?es par les nouveaux principes constitutionnels en la mati?re.

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