Le gouvernement a pr?sent? son bilan depuis 2011. R?sultat?: 371 textes de lois ont ?t? pr?sent?s. L?heure est au bilan pour le gouvernement. Et les conclusions sont plut?t favorables. ?C?est ce que prouve le bilan d??tape concernant le plan l?gislatif dress? par le Secr?tariat g?n?ral du gouvernement. Ainsi, 371 textes ont ?t? pr?sent?s par le gouvernement alors qu?il n?en avait planifi? que 243 projets de loi et 258 projets ont d?j? ?t? adopt?s. Ces chiffres restent cependant ? nuancer. Il faut compter 141 lois parmi les projets pr?vus par le plan l?gislatif qui ont d?j? ?t? adopt?s car?117 projets ?taient relatifs ? des conventions internationales qui ne sont pas inclus dans le plan l?gislatif du gouvernement. Concernant les lois organiques, le gouvernement a adopt? 17 lois organiques et 13 durant la l?gislature en cours. La derni?re adoption remonte ? la semaine derni?re avec l?adoption de la loi organique relative aux finances. Il reste pourtant du pain sur la planche du gouvernement pour boucler le chantier l?gislatif. En effet, la Constitution stipule que toutes les lois organiques doivent ?tre pr?tes durant la l?gislature qui suit l?adoption de la Constitution. Certains apportent une variante, pr?cisant que si les lois organiques doivent ?tre ?labor?es, elles ne sont pas n?cessairement adopt?es avant la fin de la l?gislature. Les parlementaires ont donc un d?lai de deux ans avant la fin de la l?gislature actuelle. Les travaux l?gislatifs ont pu ?voluer gr?ce ? la nouvelle Constitution de 2011. Avant l?adoption de cette derni?re, le d?bat sur les lois organiques pouvait durer des ann?es.