L'Etat belge procède aux écoutes téléphoniques mais ne les paye pas

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Deux op?rateurs t?l?coms belges, Mobistar et Base, ont d?cid? de saisir les tribunaux contre l'Etat pour des factures d'?coutes impay?es de plusieurs millions d'euros.

Lass?s d'?tre mandat?s pour de nombreuses filatures t?l?phoniques, sans ?tre r?mun?r?s, les op?rateurs ont d?pos? deux plaintes distinctes devant le tribunal de premi?re instance de Bruxelles, rapportent mercredi des m?dias belges.

Principale concern?e, la police f?d?rale a d?clin? toute responsabilit?. "Les paiements des ?coutes t?l?phoniques et autres factures des op?rateurs, dans le cadre d'enqu?tes judiciaires, sont ? la charge de l'Etat belge", a r?agi la responsable de la communication de la police f?d?rale.

Elle a expliqu? que les factures parviennent ? la police f?d?rale qui v?rifie si elles sont correctes et transmet ensuite les donn?es chaque mois ? la justice, qui s'occupe du traitement de ces factures.

Mobistar, qui ne ferme pas la porte ? un ?ventuel arrangement, indique de son c?t? que "les services ont ?t? rendus et les impay?s ne datent pas d'hier". Surtout que "les sommes avanc?es sont assez ?lev?es pour justifier ce genre de proc?dure".

Selon la presse locale, Base et Mobistar pourraient ?tre prochainement? rejoints dans leur d?marche par le principal op?rateur du pays, Belgacom, qui? vient de son c?t? de mettre l'Etat "en demeure".

Au total, les arri?r?s demand?s par les trois op?rateurs "s'?l?veraient ? 40 millions d'euros" pour des factures impay?es remontant dans certains cas au? d?but de l'ann?e 2012. L'audience est attendue ? la mi-septembre.

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