Projet de loi : les pensions d'invalidité augmentées au profit des résistants

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couv-resistance 30% sera relev? de la pension d'invalidit? avec effet r?troactif ? partir du 1er janvier 2014, au profit de 20 020 personnes, dont 8 116 anciens r?sistants et membres de l'arm?e de lib?ration et 11 904 ayants-droits. Le Conseil de gouvernement, r?uni le 25 d?cembre 2014 sous la pr?sidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopt? le projet de loi 62-14 modifiant le Dahir 1-59-075 du 6 ramadan 1378 (16 mars 1959) relatif au r?gime des pensions attribu?es aux r?sistants, ? leurs veuves, descendants et ascendants. Pr?sent? par le ministre d?l?gu? charg? de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration, ce texte stipule l'augmentation des pensions d'invalidit? au profit de cette cat?gorie, lesquelles avaient connu des r?visions par le pass?, dont la derni?re remonte ? 12 ans (1er janvier 2002). Initi? par le Haut-commissariat aux anciens r?sistants et membres de l'arm?e de lib?ration conform?ment aux hautes orientations royales visant la promotion des conditions sociales de cette frange, ce projet fait suite ? plusieurs r?unions de coordination entre les diff?rents d?partements concern?s. Aux termes de ce projet de loi, qui mobilisera 34,7 millions DH, il est ?dict? le rel?vement de 30% de la pension d'invalidit? avec effet r?troactif ? partir du 1er janvier 2014, au profit de 20 020 personnes, dont 8 116 anciens r?sistants et membres de l'arm?e de lib?ration et 11 904 ayants-droits. Ce texte vise ? soutenir et ? prot?ger cette cat?gorie sociale, qui compte les r?sistants pr?sentant des infirmit?s qui leur ont ?t? caus?es pendant la p?riode de lutte nationale, les ayants-droits des combattants d?c?d?s et ceux des martyrs de la r?sistance.

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