Le Conseil de gouvernement s’est tenu ce jeudi, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil a suivi un exposé du ministre de la Santé et de la protection sociale sur la situation épidémiologique au Maroc suite aux développements de la pandémie au niveau international. La Conseil a ensuite examiné 4 projets de décret, dont le premier complétant le décret d'application de la loi relative au Régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO) de base et la loi relative à la création d’un Régime de pensions au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale. Le deuxième et le troisième concernent l'application des deux lois pré-citées, en ce qui concerne les vétérinaires et les ingénieurs cartographes-topographes. Le quatrième projet de décret porte application du décret-loi édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et leurs salariés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS, touchés par les répercussions de la propagation de la pandémie du Covid-19, en ce qui concerne le secteur du tourisme. Le Conseil a achevé ses travaux par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions. Il s’agit, au ministère de la Justice, de Mohammed Younsi nommé directeur des ressources humaines et Mme Samia Chakri directrice des Études, de la coopération et de la modernisation. Au ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts-département de l’agriculture, c’est Said Amiri qui a été nommé directeur de l’École nationale de l’agriculture de Meknès

Couverture sociale : Trois projets de décrets

Le Conseil du gouvernement a adopté trois projets de décret qui permettront aux vétérinaires et aux ingénieurs géomètres topographes de bénéficier du régime de l'Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) et de celui des pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Ces projets, présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, interviennent dans le sillage de l'attention constante accordée par le gouvernement à la mise en œuvre de l'important projet Royal social visant à faire bénéficier l'ensemble des Marocains de la couverture sociale, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Ainsi, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.21.969 complétant l'alinéa du décret n°2.18.622, publié le 10 Joumada-Ier 1440 (17 janvier 2019), portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l'AMO et de la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Ce texte, élaboré en coordination avec les départements ministériels concernés, tend à inscrire les catégories des ingénieurs géomètres topographes et des vétérinaires sur la liste des catégories et des sous-catégories des personnes, annexée audit décret n°2.18.622, tel que modifié et complété, et publié dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions des deux lois précitées.

Dans ce sens, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret 2.21.970 portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l'AMO et de la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les vétérinaires.

Ce projet de décret définit les modalités d'application aux vétérinaires des deux lois précitées et comprend des dispositions dont celles fixant le revenu forfaitaire selon les années d’ancienneté dans l’exercice de la profession, a expliqué le ministre.

Pour les vétérinaires ayant moins de sept ans d’ancienneté, le revenu forfaitaire est fixé à deux fois et demi la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum interprofessionnel garanti dans les activités non-agricoles, déterminé conformément aux dispositions de l'article 356 de la loi n°65.99 portant Code du travail, lors de la période annuelle normale de travail dans les activités non-agricoles prévue par l'article 184.

Pour les vétérinaires ayant une ancienneté comprise entre 7 et 30 ans, le revenu forfaitaire est fixé à quatre fois la valeur susmentionnée, contre deux fois et demi pour les vétérinaires ayant une ancienneté de plus de 30 ans.

Ce texte désigne également l’Ordre national des vétérinaires comme l'instance de communication chargée de fournir à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) les informations relatives à l'inscription de ces catégories, et précise les taux mensuels de cotisation et les modalités d’inscription.

Le Conseil de gouvernement a aussi adopté le projet de décret 2.21.971 portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l'AMO et de la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les ingénieurs géomètres topographes.

Ce projet a pour but de déterminer les modalités d’application des deux lois susmentionnées, à travers des dispositions fixant le revenu forfaitaire en fonction des années d'ancienneté dans l’exercice de la profession, soit 3 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal dans les activités non-agricoles, fixé en application de l’article 356 de la loi 65.99 relative au Code du travail, lors de la période annuelle normale de travail dans les activités non-agricoles prévue par l'article 184, pour la catégorie de moins de 10 ans.

Pour ce qui est de la catégorie de 10 à 30 années complètes d’ancienneté dans l’exercice du métier, le revenu forfaitaire est fixé à 5 fois la valeur précitée, contre trois fois et demi la même valeur pour la catégorie des plus de 30 ans d’ancienneté, a-t-il ajouté.

Le projet de décret désigne aussi l’Ordre national des ingénieurs géomètres topographes comme l'instance de communication chargée de fournir à la CNSS les informations nécessaires relatives à l'inscription de ces catégories, et définit les taux mensuels de cotisation et les modalités d’inscription, a dit le ministre.

.Couverture sociale dans le secteur du tourisme

Présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, Faouzi Lakjaa, ce projet de décret intervient dans le cadre de la poursuite des efforts du gouvernement visant à soutenir les secteurs impactés par la pandémie de Covid-19. Il s’agit notamment par des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), leur salariés déclarés ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariés assurés auprès de la caisse, touchées par les répercussions de la prorogation du coronavirus en ce qui concerne le secteur touristique.

Ce projet de décret a pour objectif l'octroi de l'indemnité stipulée au niveau du premier article dudit décret pour une période supplémentaire allant du premier septembre au 31 décembre 2021, au profit des salariés et stagiaires en formation pour insertion, déclarés auprès de la CNSS au titre du mois de février 2020 par les employeurs exerçant dans certains sous-secteurs relevant du tourisme et au profit des guides touristiques, y compris ceux qui n'ont pas bénéficié de cette indemnité, sous réserve de la régularisation de leur situation et le renouvellement de leurs documents du travail avant le 31 décembre 2021.

Ces sous-secteurs comprennent les établissements d'hébergement touristique classés, les agences de voyages autorisées par l’autorité gouvernementale chargée du tourisme et les opérateurs du transport touristique autorisés par l’autorité gouvernementale chargée du transport et les entreprises de sous-traitance liées par contrat avec les employeurs dans les sous-secteurs susmentionnés, signé avant la fin du février 2020.

Zone d'accélération industrielle de Bouknadel

Présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce décret a été préparé dans le cadre du développement de l'offre relative au foncier industriel dans la région de Rabat-Salé-Kénitra, et dans le sillage de la convention de partenariat sur la réhabilitation, le développement, la commercialisation et la gestion de la zone industrielle de Bouknadel, signée par le ministère de l'Industrie et du Commerce, le ministère de l'Economie et des finances, la wilaya de Rabat-Salé-Kénitra, la préfecture de Salé et la Société Rabat Région Aménagements.

"Grâce à ce projet, la zone d'accélération industrielle sera créée dans la commune de Sidi Bouknadel dans la préfecture de Salé, dont la première tranche s'étendra sur une superficie de 24 hectares dédiée aux entreprises opérant dans le secteur des industries du textile et du cuir, des industries alimentaires et des industries chimiques et para-chimiques".

Il s'agit également des entreprises opérant dans l'industrie automobile, les équipements aéronautiques, les équipements d'énergies renouvelables, les matériaux de construction, la métallurgie, la mécanique, l'électricité et l'électronique, ainsi que les industries plastiques et les services connexes

Restauration de la confiance des jeunes dans les instances politiques 

Le gouvernement se déclarant par la voix de son porte-parole Mustapha Baitas, conscient du faible intérêt des jeunes pour la chose politique, veut restaurer la confiance de cette catégorie sociale en les instances politiques.

Réagissant lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement à une question sur les résultats du dernier rapport de l'Observatoire national du développement humain (ONDH) sur "le développement humain et les jeunes au Maroc", le ministre a indiqué que le regain de la confiance des jeunes en la chose politique requiert de grands efforts.

M. Baitas a noté que l'Exécutif a accordé une attention particulière à cette catégorie dans les programmes d’enseignement, de santé et d’emploi, tout en veillant à les faire bénéficier des différentes infrastructures culturelles, sportives et artistiques.

Le Maroc, à travers le ministère de la jeunesse, déploie, depuis des années, en faveur des jeunes des "efforts colossaux", qui manquaient toujours de convergence, a-t-il fait remarquer, assurant que les futures politiques publiques porteront désormais des solutions à cette problématique à la faveur de leur convergence.

Le gouvernement actuel travaille sur deux volets: le premier d'ordre économique en déployant des efforts pour améliorer le climat des affaires et faciliter les investissements et le second à portée sociale, à travers la mise en œuvre du chantier de la protection sociale, a-t-il poursuivi.

Des efforts seront consentis afin de renforcer l'intérêt des jeunes pour la chose politique dès que les objectifs des premiers volets auront été atteints, a ajouté le ministre.

Dans son rapport, dont les résultats ont été présentés mardi à Rabat, l'ONDH a considéré les jeunes comme "un potentiel à mobiliser pour rattraper le retard en développement humain", soulignant que les jeunes âgés de 15 à 29 ans constituent une frange importante de la population (25,3% en 2019, soit environ 8,9 millions de personnes).

L'Observatoire a affirmé aussi que la présence des jeunes sur les scènes publique, politique et civique constitue un sujet d'"interrogation" du fait que la majorité de la jeunesse marocaine accorde "peu de confiance" aux institutions politiques.