société
Code de la route : Le projet de loi adopté à l’unanimité par la chambre des conseillers
Le projet de loi 116-14 modifiant et compl?tant la loi 52-05 portant Code de la route, a ?t? adopt? hier mardi ? l?unanimit? par la chambre des conseillers
Mohamed Najib Boulif, le ministre d?l?gu? charg? du transport, qui a pr?sent? le projet de loi, a indiqu? que ce texte apporte des nouveaut?s bas?es sur les r?sultats de l'observation de l'application du Code de la route sur les cinq derni?res ann?es.
En effet, ces nouveaut?s sont relatives au contr?le technique, aux permis de conduire, aux auto-?coles outre des mesures relatives aux amendes ? l?amiable, ? l?instauration de nouveaux permis de conduire pour les cyclomoteurs ainsi que la cr?ation d?un observatoire qui se penchera sur la r?alisation des recherches administratives et techniques en relation avec les accidents corporels, a-t-il ajout?.
Le ministre d?l?gu? a ?galement indiqu? que ce texte de loi, qui r?pond aux revendications et amendements pr?sent?s par l?ensemble des intervenants, permettra de mieux contr?ler les certificats m?dicaux afin de mettre un terme ? certains d?passements, en plus de d?tailler un ensemble de proc?dures relatives ? la cr?ation de r?seaux et de centres de contr?le technique.