Rabat - Le Premier président de la Cour de Cassation et Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, M. Mohamed Abdennabaoui, a souligné que la moralisation et la réforme de la justice est une responsabilité qui incombe à tous les Marocains, chacun selon ses moyens légitimes.

Mohamed Abdennabaoui

Intervenant lors du colloque national sur "Le Code de déontologie judiciaire : une étape importante dans l'encadrement du comportement judiciaire", organisé en partenariat entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la Présidence du ministère public, M. Abdennabaoui a expliqué que cette tâche est au centre des préoccupations de l'État représenté par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, présidé par SM le Roi, et des juges qui relèvent d'une profession qui ne peut se prétendre être juste sans morale et sans principes.

La moralisation de la profession judiciaire qui est un devoir de l'Etat et des magistrats eux-mêmes, n'est pas une fin en soi, mais l'un des moyens qui permettra à l'Etat de se hisser au rang des nations avancées, a relevé M. Abdennabaoui, notant que "la tenue de ce colloque à l'occasion de la publication du Code de la déontologie judiciaire est un maillon supplémentaire dans le processus de moralisation de la vie publique dans notre pays, et de la profession judiciaire, en particulier".

M. Abdennabaoui a estimé que si "l'exécution des obligations légales repose sur des peines déterminées par la loi et prononcées par le pouvoir judiciaire, alors les obligations morales ne sont pas toujours assorties de peines légales, car leur respect dépend de la conscience et du bon sens des individus", notant que "le respect de ces obligations peut faire l'objet d'un conflit interne dans le psychisme de l'individu qui est appelé à surmonter ses impulsions internes".

Il a souligné que le Code de déontologie judiciaire s'est imposé dans notre pays par la loi, arguant que l'article 106 de la loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire stipule que le Conseil, après consultation des associations professionnelles des magistrats, établit un code de déontologie judiciaire qui énonce les valeurs, principes et règles que les juges doivent observer dans l'exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités judiciaires.


M. Abdennabaoui a appelé les premiers présidents et les procureurs généraux des Cours d'Appel - en leur qualité de conseillers en déontologie - à organiser des séminaires d'étude et de formation sur le Code de déontologie et d'assumer leur rôle de conseillers en déontologie judiciaire dans les sphères d'influence des Cours d'Appel, en raison de l'impact positif que cela aura sur la performance judiciaire, ajoutant que tout effort pour atteindre les principes fondamentaux régissant la profession judiciaire, tels que l'indépendance, l'impartialité, l'intégrité, la droiture et le soin des dossiers, doit se traduire par une amélioration de la réputation de la justice et une augmentation du niveau de confiance dans ses verdicts.

Pour sa part, la Présidente de la Cour des Comptes, Mme Zineb El Adaoui , a estimé que le thème du colloque revêt une importance particulière dans le contexte actuel marqué par des débat sur le rapport de la commission spéciale sur le nouveau modèle de développement, qui souligne la nécessité d'établir un cadre de confiance et de responsabilité afin d'assurer la protection juridique et morale des différents acteurs et de placer l'intérêt général au-dessus de toute considération.

Mme El Adaoui a ajouté que le rapport de ladite commission appelle à élever le niveau de confiance entre les citoyens et l'État, un effort qui ne peut être abouti que par le plein respect des principes et valeurs morales inhérents à la pratique de la profession judiciaire.

Les Institutions supérieures de contrôle ont accordé un intérêt particulier à la question de l'éthique et des principes qui devraient guider le comportement de leurs employés à travers l'élaboration de codes et de chartes sur ce sujet au niveau national et au niveau des organisations régionales et internationales, a-t-elle poursuivi, rappelant que la Cour des comptes avait élaboré en 2015 la «Charte des principes et de déontologie des juridictions financières» afin de promouvoir les valeurs et principes qui doivent guider le comportement professionnel et personnel de ses magistrats dans l'exercice de leurs fonctions .

Pour sa part, Mme Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), s'est félicitée des points positifs contenus dans le Code de déontologie judiciaire qui appelle les magistrats à être informés des développements liés au droit international, y compris les conventions internationales, et d'autres instruments qui définissent les normes des droits de l'homme, en considérant cet engagement comme une concrétisation du principe de compétence et de diligence.

Mme Bouayach a également salué les dispositions du Code concernant la mise en place d'une commission de déontologie, la définition de ses missions et la création du poste de magistrat-conseiller en déontologie dans les différents Cours d'Appel, estimant que ces efforts "concordent avec les recommandations du Rapporteur spécial sur l'indépendance du pouvoir judiciaire et des avocats, qui ont souligné que les juges et procureurs sont les mieux placés pour déterminer la portée et le contenu des règles juridiques et éthiques relatives à l'exercice des libertés fondamentales".

Elle a, en outre, considéré que les magistrats ont une responsabilité collective de rendre public le contenu du Code vu que la primauté du droit dépend avant tout de la confiance des justiciables et des citoyens, et que tout comportement douteux tend à saper cette confiance.

"La responsabilité des juges de protéger les droits et libertés est d'abord envers la Constitution du Royaume et envers le citoyen. A cet égard, le juge doit respecter la Constitution et rechercher l'équilibre nécessaire entre les fluctuations des circonstances et les pressions actuelles, et être attentif aux évolutions de la société", a enchainé la Présidente du CNDH.

Ce colloque national, dont les travaux se poursuivront jusqu’au vendredi, abordera plusieurs thématiques, notamment «Code de déontologie judiciaire pour renforcer la confiance dans la magistrature», «La liberté d'expression entre le droit constitutionnel et le devoir moral, quelles mesures?» et «Principes du Code de déontologie judiciaire et applications connexes».

Les sessions de ce colloque national ont été marquées par la participation d'un parterre d'experts judiciaires, ainsi que de représentants des différentes associations professionnelles de magistrats.