Casablanca – Souvent sources de problèmes artificiels pour clients non avertis de leurs droits, la clôture d’un compte bancaire peut s’avérer un chemin de croix. Pour y mettre fin Bank Al-Maghrib (BAM) vient de publier le 8ème numéro de la série de guides "Infos utiles" dédié à la procédure de clôture du compte à vue. Dans ce nouveau numéro, la Banque centrale explique le processus de clôture d'un compte bancaire, informe les clients désireux de clôturer leur compte sur leurs droits et sensibilise sur les conditions et les étapes nécessaires à cette opération.

Qu'est-ce que la clôture d'un compte bancaire ?

Il s'agit d'une opération par laquelle un client met un terme à la convention de compte qui le lie à son établissement bancaire en clôturant le compte qu'il avait ouvert auprès de ce dernier.

La clôture du compte peut être faite soit à la demande du client titulaire du compte, sans préavis ou à l'initiative de la banque, sous réserve de préavis de 60 jours.

Quelles sont les étapes à suivre si un client souhaite clôturer son compte bancaire ?

• Étape 1: Dépôt de la demande

Tout d'abord, il faut rédiger une demande de clôture de compte signée par ses soins et l'adresser à la banque à travers l'un des canaux suivants:

- Déposer la demande directement auprès de son agence bancaire, ou via un canal digital de la banque: son email, son application mobile ou son site web ou par voie postale.

- La lettre doit contenir les informations nécessaires pour permettre le traitement de la demande: nom, prénom, n°CIN, n°de compte, nom de l'agence bancaire, ville, n° de téléphone...

• Étape 2: Accusé de réception de la demande

Dès réception de la demande, la banque délivre systématiquement et immédiatement un accusé de réception au client.

• Étape 3: Réponse à la demande

La banque dispose d'un délai maximal d'un mois pour informer du sort de la demande, par tout moyen : sms, email..

La banque indique si le compte est "clôturable" en l'état ou si il faut procéder à certaines actions: résorption de débit, remboursement de crédits en cours... Même si le compte est clôturable, il peut y avoir un délai pour arrêter le solde définitif, avant de procéder à sa clôture définitive.

• Étape 4: Clôture effective du compte

Lorsque la banque réalise effectivement la clôture du compte, elle remet une attestation de clôture de compte.

Y-a-t-il des frais pour clôturer le compte?

Non, la clôture de compte fait partie des 22 services bancaires offerts à titre gratuit par les banques à leur clientèle conformément à la réglementation en vigueur.

La banque peut-elle refuser la demande de clôture d'un compte ?

Oui, lorsqu'une demande de clôture de compte est faite, la banque peut refuser d'y répondre favorablement, si son débit de compte n'est pas résorbé, qui peut être généré par des frais, commissions, agios, et/ou si ses engagements en cours détenus auprès de la banque (crédits en cours) ne sont pas remboursés.

Quels sont les réflexes à adopter avant de clôturer son compte ?

- S'assurer d'avoir réglé l'ensemble des chèques adossés au compte objet de la clôture: si un chèque se présente après la clôture de son compte, le paiement sera rejeté avec le motif "compte clôturé", avec pour conséquence d'être interdit de chéquier.

- Restituer l'ensemble des moyens de paiement rattachés à son compte bancaire qui sera clôturé. La responsabilité de leur non restitution incombant le client en cas d'utilisation après la clôture.

- Régulariser sa situation de compte en cas de débit généré par ses opérations bancaires, sur la base de la situation arrêtée par la banque.

- Informer les organismes ou sociétés bénéficiaires d'une autorisation de prélèvement, ou émetteurs d'un ordre de virement permanent, de la clôture du compte en leur communiquant son nouveau relevé d'identité bancaire (RIB).

Qu'est-ce qu'on peut faire si la banque ne répond pas à sa demande de clôture de compte ?

Si passé le délai d'un mois prévu par la réglementation et que la banque n'a pas fait de retour, il est possible de faire une réclamation selon les modalités et les voies de recours détaillées dans le guide infos utiles "Relations banques-clients: traitement des réclamations".

Dans quels cas la banque peut prendre l’initiative de clôturer un compte ?

Un compte débiteur doit être clôturé à l’initiative de la banque, si on cesse de le faire fonctionner pendant une période d'une année, à compter de la date de la dernière opération portée au crédit du compte.

Avant de procéder à la clôture d'un compte, la banque doit en notifier le client par lettre recommandée transmise à son adresse déclarée à l'agence bancaire.

Si le client n'exprime pas la volonté de maintenir son compte ouvert dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification, le compte est clôturé.

Dans le cas où le client n'aurait pas exprimé sa volonté de maintenir le compte ouvert, la banque conserve son droit à réclamer le solde débiteur inscrit sur le compte, ayant fait l'objet de la clôture.

La banque doit mettre à la disposition, un document détaillant les éléments de la créance due, au titre des opérations bancaires réalisées sur son compte.

Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire du compte ?

A la notification du décès du client auprès de la banque, le compte est transféré vers un compte succession.

Après la restitution des parts de la succession aux héritiers, la banque procède à la clôture définitive du compte.