Par Abdelouahed Labrim  (MAP avec Quid)

Rabat - A la veille du deuxième round du dialogue social, les espoirs des centrales syndicales et de la Confédération générale des entreprises du Maroc grandissent quant à l'aboutissement et la mise en œuvre des autres engagements contenus dans l’accord du 30 avril, un accord tripartite qualifié par l'ensemble des parties d'"équilibré" et d'"avancée importante", sachant qu'il prévoit un agenda précis de concrétisation des engagements pris par l'ensemble des parties. Mais pas seulement, le code de travail risque d’être une sérieuse pierre d’achoppement entre les syndicats des travailleurs et le syndicat patronal. Alors que le second demande plus de flexibilité synonyme de plus de facilités de licenciement, les premiers revendiquent une meilleure protection du travail, estimant que l’actuel code leur accorde déjà énormément sur ce plan.

Néanmoins cette deuxième session de discussions avec les syndicats sera entamée sur fond d’aboutissement de l’ensemble des engagements contractés dans l’Accord du 30 avril dernier. De l'amélioration des conditions des fonctionnaires de la santé et des fonctionnaires en général, à l'augmentation des indemnités des risques professionnels, le gouvernement aura rempli ses engagements, conformément à l'accord tripartite sur le dialogue social signé en avril dernier.

L'accord social comporte des mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires du secteur public. Il stipule de relever, à partir du 1er septembre 2022, le salaire minimum dans le secteur public à 3.500 DH, pour améliorer la situation financière des échelles de niveau inférieur, ce qui reste en soi assez faible pour ne permettre, selon l’UMT que 9 jours de ‘’survie’’ sur un mois. 

Ceci étant et afin de renforcer la protection contre les risques et maladies professionnelles des fonctionnaires, il a été également convenu d’adopter de nouvelles mesures législatives et réglementaires, permettant au salarié concerné d’affronter les effets des maladies et accidents.

Le pourcentage d’indemnisation en cas d’invalidité totale ou de décès sera ainsi revu, de même que la simplification des démarches et modalités liées à cette indemnisation. Les exigences législatives relatives aux licences de maladie à moyen et long termes seront également revues.

Un engagement a également été pris pour une révision de l’impôt sur le revenu, en plus de la suppression de l’échelle 7 pour les fonctionnaires appartenant aux catégories d’adjoints administratifs et assistants techniques. Une mesure qui représente un mécanisme principal afin d’améliorer la situation des fonctionnaires, leur accordant une motivante trajectoire professionnelle.

Après la suppression de l’échelle 5 en 2016 et l’addition de l’échelle 9 début 2022, l’échelle 7 va être supprimée, à partir du 1er janvier 2023.

Concernant les promotions, il a été convenu de porter le quota de promotion dans le grade de 33 à 36%, ce qui augmenterait le nombre de fonctionnaires bénéficiant d’une promotion chaque année, sachant que la promotion est l’une des principales voies pour améliorer la situation économique des employés et un mécanisme important pour récompenser leur rentabilité. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Pour la première fois dans notre pays, et dans le domaine de la promotion de l’égalité, un congé de paternité de 15 jours payé sera mis en œuvre, une procédure qui confirme le principe de la responsabilité partagée de la famille. Parmi les objectifs les plus importants de l’adoption de cette mesure figure la conciliation entre la vie professionnelle et privée des employés, en particulier des femmes, en partageant la responsabilité familiale.

Une chose est sûre, l'accord du 30 avril a contribué à consacrer le modèle marocain de dialogue social que les gouvernements précédents ont tant fait attendre. Toutes les composantes du gouvernement ont été impliquées dans la mise en œuvre de ce modèle, conformément aux orientations royales qui placent la classe ouvrière et la compétitivité des entreprises au cœur des priorités nationales. Cet "accord historique" comporte des mesures claires, un agenda précis, malgré la conjoncture économique difficile et les crises successives qui caractérisent le contexte mondial actuel.

Les négociations ayant abouti à la conclusion de cet accord ont été empreintes de confiance mutuelle que les partenaires espèrent faire perdurer. L’accord reflète aussi la crédibilité du gouvernement et le travail citoyen de l’Union marocaine du travail, de l’Union générale des travailleurs du Maroc, de la Confédération démocratique du travail et l’implication engagée de la CGEM et de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural.

''Le gouvernement a bouclé le premier round de ce dialogue en honorant tous ses engagements contenus dans l'accord signé le 30 avril dernier et qui portent sur le volet social y compris l'institutionnalisation du dialogue social. Il s'apprête durant ce mois à rencontrer les représentants centrales syndicales pour dresser le bilan des engagements pris et rassurer les partenaires syndicaux et sociaux sur leur bon respect'', avait assuré le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du dernier conseil hebdomadaire du gouvernement.

Cette rencontre sera aussi l'occasion de discuter de nombreuses autres questions qui seront soulevées par les partenaires syndicaux et sociaux, a-t-il ajouté, avant d'assurer que "le gouvernement est bien disposé à les traiter selon les moyens disponibles et conformément aux possibilités offertes par la loi''.

Les partenaires sociaux qui ont certes pris acte des avancées réalisées, pointent le curseur sur les défis qui restent à relever. Pour eux, trois sujets devraient faire l'objet du prochain round des négociations et qui seraient de nature à compléter et consolider l'arsenal juridique du Royaume en matière sociale, à savoir en premier lieu le droit de grève, qui se fait attendre depuis plus de 60 ans, l'amendement du Code de travail, à travers notamment la promulgation d'un texte de loi prenant en considération les attentes du secteur privé relatives notamment à la flexibilité responsable ce qui va se heurter incontestablement aux réticences des syndicats des travailleurs. Et enfin une loi pour gérer les crises longues, comme les pandémies et autres.