La Cour constitutionnelle solde les législatives 2021 16 députations invalidées, rejet de 27 recours et réforme inédite d’un résultat

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La Cour constitutionnelle a statué durant le délai constitutionnel sur l'ensemble des recours

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Rabat - La Cour constitutionnelle a annoncé l'annulation de l'élection de 16 membres de la Chambre des représentants, après avoir statué durant le délai constitutionnel sur l'ensemble des recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021.

Cette décision intervient conformément à l'article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des représentants, indique un communiqué de la Cour sans aucune autre précision sur les circonscriptions et les députés concernés.

La Cour a également déclaré irrecevables 27 recours et a rejeté 28 demandes d'invalidation, note le communiqué, ajoutant qu'il a été également décidé de réformer le résultat du scrutin dans une seule circonscription électorale locale. Il s’agit de la circonscription de Guélmim où Abderrahim Bouaida récupère sous les couleurs de l’Istiqlal son siège au détriment du concurrent RNI déclaré vainqueur le 8 septembre 2021, cette procédure, édictée par l’article 36 qui permet le recompte des voix, est inédite.