Présent lors du débat général, lundi et mardi dernier, du Conseil des droits de l'homme tenu au siège du Palais des nations à Genève, il me faut faire ce constat : le surréalisme reste bien la marque de fabrique de l'Algérie. Le représentant de ce pays s'est ainsi échiné à mettre en avant les "réformes" entreprises depuis le rapport de la 41 ème session du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (EPU), du 7 au 18 novembre dernier. A cette date, le ministre de la justice, Abderrachid Tabi, avait réaffirmé "l'engagement résolu de l'Etat algérien à œuvrer au renforcement et à la protection des droits de l'homme partout dans le monde...

" Pourquoi donc ne priorise-t-il pas dans cet élan ce qui se passe dans son pays avant de prétendre porter la bonne parole ailleurs? Il avait expliqué les différents évènements intervenus depuis le précédent rapport de l'EPU, en mai 2017: mouvement "Hirak" du 22 février 2019, transition politique, processus électoral en décembre 2019 avec l'élection du président Tebboune puis une nouvelle Constitution le 1er novembre 2020. Une loi suprême qui à ses yeux avait intégré des réformes importantes : consécration des droits fondamentaux et des libertés publiques, séparation équilibrée des pouvoirs et même ... renforcement de l'indépendance de la justice ! Et d'ajouter avec aplomb encore ceci : pluralisme, principe d'universalité des droits de 1'homme, liberté d'opinion et d'expression, libertés syndicales ; liberté de culte et de religion,... 

Tonalité critique

Mardi dernier, des dizaines de représentants de pays ont fait des déclarations sur les réponses de l'Etat algérien au rapport de novembre dernier. La tonalité globale a été fortement interpellative, critique. Elle se fonde sur de nombreuses violations des droits humains dont la torture, les traitements inhumains et les détentions arbitraires. Elle évoque notamment les abus commis contre le Mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie (MAK). En désignant en 2021 ce groupe amazigh comme "groupe terroriste", le gouvernement d'Alger s'est donné les outils juridiques supplémentaires pour poursuivre les opposants politiques -affiliés ou d’ailleurs- non au MAK, tant dans le pays qu'à l'étranger. Des interventions ont rappelé la situation actuelle marquée par les restrictions à la liberté de réunion et d'association ainsi qu'aux activités des partis politiques ce qui ne pouvait qu'entraver l'activité des partis d'opposition.

Législation répressive

Dans ce même chapitre, figurent des rapports crédibles faisant état de tortures, peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés par des membres des forces de sécurité. Il faut y ajouter des arrestations et détentions arbitraires, des prisonniers politiques sans oublier la répression transnationale contre des individus dans un autre pays. L'indépendance du pouvoir judiciaire est pratiquement un leurre ; l'ingérence illégale dans la vie privée s'est généralisée sans limite; les graves restrictions à la liberté d'expression aux médias s'accentuent, notamment avec des arrestations et des poursuites injustifiés de journalistes. Plus encore : de sérieuses restrictions à la liberté d'internet, une ingérence marquée dans les libertés de réunion et d’associations pacifiques, des interdictions de quitter le pays, le refoulement des réfugiés,... L'impunité dont jouissent les policiers et les agents de sécurité s'est institutionnalisée, sans aucun recours. 

Les conditions carcérales se sont détériorées ; elles deviennent potentiellement fatales par suite des violences physiques et à des soins médicaux inadéquats. La surpopulation dans les centres de détention tient au recours excessif et continu à la détention provisoire. Cette politique s'est aggravée depuis le mouvement populaire Hirak. Ainsi, les forces de sécurité ont régulièrement détenu des personnes qui avaient participé à des manifestations non autorisées ou critiqué publiquement le gouvernement. La législation pénale en vigueur, sur la base de formulations par trop vagues et généralistes, criminalise de fait "l'incitation à un rassemblement non armé", "1'atteinte à l'unité nationale", "la publication de fausses nouvelles " ou "l'insulte à un organisme gouvernemental" un dispositif qui permet de réprimer les troubles à l'ordre public -fussent-ils des manifestations pacifiques- ou des critiques du gouvernement.

Au cœur de cette législation répressive, que trouve-t-on? Les dispositions du fameux article 87 bis du Code pénal sur la sanction de l'"acte de terrorisme et de sabotage ayant pour objet de porter atteinte à la sécurité de l'Etat, à l'unité nationale, l'intégrité territoriale, à la stabilité des institutions et à leur fonctionnement normal". C'est cet article scélérat qui est actionné pour réprimer, à détenir et emprisonner tous ceux qui osent exercer leur liberté d'expression et d'opinion... L'Algérie avait, lors de cette 52 ème session, à répondre aux 290 conclusions et/ou recommandations du rapport de novembre 2022. Son représentant a déclaré que celles-ci étaient "acceptées" et qu'elles faisaient l'objet d'amendements législatifs et d'une gouvernance appropriée. Les intervenants ne s'y sont pas trompés : peu d'espoir de changement dans un avenir prévisible. Le régime des généraux tel qu'en lui-même est-il réformable ?