Modele de developpement et partis: La politique en roue libre…

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Le Roi Mohammed VI lors de la nomination de Chakib Benmoussa à la tête de La Commission spéciale sur le modèle de développement : la recherche et la finalisation a priori d’un modèle de développement "maroco-marocain".

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La Constitution de 2011 a constitué de grandes avancées : un Chef de gouvernement issu des urnes, un exécutif avec des attributions élargies, la constitutionnalisation des pouvoirs du Roi, des instances de concertation et de bonne gouvernance, un bloc d'une vingtaine d'articles dans le préambule sur les droits et libertés. Mais la pratique institutionnelle depuis neuf ans a-t-elle permis de consolider ces acquis consacrés dans le texte constitutionnel ? Le mode de fonctionnement et de gouvernance a-t-il permis de pousser dans ce sens ? Même deux conseillers du Roi, voici un an, ont convenu qu'on est dans le "trajet d'une monarchie parlementaire "avec peut-être certaines dispositions à perfectionner "... Pourtant, la Constitution précise que le Maroc est une "monarchie parlementaire" (art.1). Quels facteurs ont freiné ce basculement ? Après dix ans de monarchie exécutive (2001-2011), une certaine gouvernance freine-t-elle un processus de consolidation de la transition démocratique par l'instauration d'une véritable monarchie parlementaire ?

Cela dit, le "nouvel autoritarisme gestionnaire" évoqué par des auteurs, tel Abdallah Hammoudi, n'est pas à écarter. Qui décide ? Qui arrête les grands chantiers ? Qui priorise les réformes ? Et qui les accompagne par des impulsions, des recadrages et le cas échéant sanctionne les responsables publics chargés de leur mise en œuvre ? C'est le Roi ! Mais pourquoi le système fonctionne-t-il ainsi alors que les acteurs ont des responsabilités et des mandats tant au niveau national que local ? 

De fortes pesanteurs culturelles et politiques poussent certainement dans ce sens ; elles font une large place encore à un principe prégnant de verticalité.  L'interventionnisme et l'autoritarisme sont nécessaires parce que les acteurs institutionnels sont défaillants... Une équation fermée qui ne permet pas d'intégrer un cercle vertueux où ceux-ci assumeraient la plénitude de leurs attributions. En somme, c'est le primat d'une régulation arbitrale et s'il ya lieu décisionnaire : elle fonctionne dans le système partisan mais aussi dans le système étatique et ses multiples démultiplications dans le secteur public et semi-public.

Il y a effectivement, à un premier niveau d’analyse, un temps long et un temps court dans la vie politique nationale. Le temps long est celui de la monarchie, du règne ; le temps court, lui, relève du calendrier électoral, législatif, lié à une mandature. La marge d'action d'un gouvernement est-elle limitée parce qu'elle s'insère dans une législature de cinq ans comme c'est le cas aujourd'hui ? Ce n'est pas évident. 

En 2020, y-a-t- il de nouveaux termes de référence quant à la latitude d'action du gouvernement ? Tout paraît se passer comme s'il y avait une double grille de lecture et d'évaluation. La première a trait à l'action royale, la seconde regarde le gouvernement. Les grands chantiers structurants ont été entrepris par le Souverain. Mais a-t-on doté l'Etat des moyens et des leviers efficients pour assurer l'optimisation des politiques publiques d'une année sur l'autre ?

Quel modèle de développement ?

Sur le nouveau modèle de développement, il y aurait beaucoup à dire. Dans le discours officiel, de quoi s'agit-il ? De se doter d'un cadre référentiel identifiant le diagnostic, anticipant le futur et se projetant de manière prospective dans l'appréhension du Maroc de demain, à l'horizon d'une voire deux décennies. Cela pose tout d'abord un problème théorique, épistémologique même, quant au contenu critique de cette notion de modèle de développement. Comment élaborer un modèle de développement ? En s'inspirant des expériences étrangères ? Mais lesquelles tant il est vrai que chaque pays a son histoire économique, ses contraintes et ses spécificités ? Un modèle keynésien, fordiste, néolibéral ? Ce qui apparaît plutôt c'est qu'un modèle économique est finalement une construction théorique a posteriori. C'est une configuration qui a réuni plusieurs éléments structurants et qui a fini par présenter une certaine cohérence. En somme, c'est après coup l'on finit par considérer que ce qui a été fait dans différentes directions, est positif et qu'il faut persévérer dans la même voie même avec des ajustements inévitables. 

Ce qui est à l'ordre du jour en 2020 - le cahier de charges de la Commission Benmoussa - c'est la recherche et la finalisation d’un modèle de développement "maroco-marocain". C'est nécessaire et pertinent : il n'y a pas d'autre recette ni méthodologie à ce sujet. Les partis doivent être au premier rang de cette réflexion nationale. C’est un discours convenu ici et là, de les accabler et de leur faire endosser souvent le non-succès des politiques publiques au cours de la décennie écoulée. Mais les "technocrates "qui ont eu les leviers de commande, dans de nombreux domaines économiques, sociaux et autres, doivent-ils être absouts ? Les chantiers infrastructurels n'ont-ils pas minoré la dimension sociale et la promotion de l'emploi ? S'est-on préoccupé en effet d'un modèle de développement inclusif, pour reprendre une terminologie courante ? 

Des questions de fond pèsent de tout leur poids sur cette problématique du nouveau modèle de développement : la place et le rôle des acteurs sociaux ; la formation d'un bloc social adhérent et mobilisé ; un mode de régulation et des formes de gouvernance délimitant la place du marché, de l'Etat et de la société civile; le système de production avec de nouvelles formes d'organisation du travail, des rapports entre les entreprises, les politiques industrielles et économiques; la refonte des systèmes publics avec une redistribution et une organisation des services; enfin, une politique d'insertion dans l'économie mondiale. 

Cette pause de réflexion et de délibération doit être féconde. Elle a été tardive alors que les inégalités se sont creusées depuis des années et que l'on n'a pas veillé à les corriger à temps. Le risque existe que l'on attende et que l'on espère trop du rapport de la Commission... 

Réformer le champ politique ?

Réformer le champ politique ? Il faut du volontarisme ! Est-ce le cas ? Cela passe par une pleine application de la Constitution et l'exercice par les différents organes de la plénitude de leurs attributions. Cela commande aussi que les nombreuses instances consultatives et de bonne gouvernance puissent assumer leur mission alors qu'elles sont marginalisées. Cela exige aussi davantage de démocratie interne au sein des partis où prévaut, ici et là, un modèle rentier, clientéliste, clanique et népotique aussi. Enfin, les partis doivent recouvrer leur autonomie de décision, assumer leurs décisions en toute responsabilité. C'est à cette aune-là que l'on pourra engager les profondes réformes attendues, avec des partis et des responsables justifiant d'une capacité de portage et d’incarnation. Retour à la politique : voilà le challenge. Elle seule assure et permet le nécessaire soutien populaire ! 

Mais de quelle politique faut-il parler en dernière instance ? Ni les règles de jeu ni les formes d'action actuelles ne paraissent être les plus opératoires. La fonction traditionnelle des partis est d'encadrer les citoyens, de prendre en compte la multiplicité de leurs demandes, de leurs attentes et de leurs aspirations ; puis, de les agréger et de les structurer pour en faire des propositions de politiques publiques pouvant peser sur l'action gouvernementale. De deux façons : soit au sein d'une majorité, soit comme opposition pour en faire un domaine d'interpellation voire de censure. Un tel schéma est disons "institutionnel", décliné autour du suffrage, de résultats, d'alliances majoritaires de soutien à un gouvernement. Mais si ce modèle est toujours valable, il fonctionne à côté - voire même en face ou contre ? - d'un univers digital qui, lui, est régi par d'autres règles, Qu'y trouve-t-on ? Un cadre d'expression d'internautes à travers les réseaux sociaux - on en compte quelque 18 millions... Avec quel contenu ? De tout et n'importe quoi, sans doute, mais aussi un nouveau statut d'un citoyen digital, généralement anonyme, qui s'exprime, dénonce, s'insurge quand il ne cède pas à l'émotionnel. Le subjectivisme supplante le choix censé être raisonné et délibéré comme l'est en principe le bulletin de vote dans l'urne. 

Les partis sont pratiquement décalés par rapport à cette nouvelle forme de communication ; ils sont souvent à la remorque des réactions du monde numérique, peu réactif donc et partant considérés comme défaillants dans la représentation des droits et des intérêts des citoyens. Combien d'affaire ont été médiatisés dans les réseaux sociaux et réglées d'une manière ou d'une autre par les partis politiques formant la majorité ! C'est dire que les partis doivent s'adapter à ces changements. Comment ? En utilisant eux aussi tous les moyens du numérique, en activant et en actualisant le flux de leurs sites électroniques, enfin en élargissant leur base électorale. Mais il y a plus encore dans la perspective d'une réforme du champ politique.

 L'ossature devrait être la qualité, la représentativité et la dimension du système partisan. Une restructuration s'impose à l'évidence à cet égard. De temps à autre, le discours officiel y fait référence - de moins en moins d'ailleurs... L'on compte aujourd'hui 34 partis, alors que l'on en comptait qu'une vingtaine voici deux décennies. Pourquoi un tel processus de balkanisation ? N'est-il pas voulu ? Une thèse sujette à caution, prégnante ici et là, considère que le renforcement de la monarchie doit s'accompagner de l'affaiblissement des partis, a fortiori de ceux héritiers du mouvement national. La revitalisation des partis peut être activée par des mesures techniques comme le scrutin majoritaire à deux tours qui pousse avant le vote à des alliances et à terme à des pôles. Le relèvement du seuil de représentation est également une piste à étudier. Mais il reste pour tout cela un pré requis : celui d'une volonté politique réformatrice. Et structurante.