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Brésil : La Cour suprême ordonne à la police d'interroger les présidents de Google, Meta et Spotify
Ces plateformes retirent "toutes les publicités, textes et informations" promues par Google et critiquant le "projet de loi sur les Fake News". Pour le magistrat, les agissements de ces plateformes peuvent constituer "un abus de pouvoir économique" et contribuer, à terme, "à la désinformation pratiquée par les milices numériques sur les réseaux sociaux",
Brasilia - La Cour suprême du Brésil a ordonné, mardi, à la police d'interroger dans les cinq jours "les présidents ou équivalents" de Google, Meta et Spotify, soupçonnés de promouvoir une campagne contre un projet de loi visant à combattre la désinformation sur Internet.
La décision a été prise par le juge Alexandre de Moraes, qui a également déterminé que ces plateformes retirent "toutes les publicités, textes et informations" promues par Google et critiquant le "projet de loi sur les Fake News".
Pour le magistrat, les agissements de ces plateformes peuvent constituer "un abus de pouvoir économique" et contribuer, à terme, "à la désinformation pratiquée par les milices numériques sur les réseaux sociaux", une affaire sur laquelle la Cour suprême enquête depuis quelques années.
Ce dernier arrêt s'ajoute aux mesures de précaution précédemment annoncées par le gouvernement brésilien contre Google, qu'il accuse de promouvoir une "campagne abusive et mensongère" contre le texte en débat au Parlement qui vise à renforcer le contrôle des réseaux sociaux.
La polémique est née d'un article que Google a publié dans la version brésilienne de son moteur de recherche, intitulé "Le projet de loi 'fake news' peut accentuer la confusion sur ce qui est vrai ou faux au Brésil".
La publication, signée par le directeur des relations gouvernementales et des politiques publiques de Google Brésil, Marcelo Lacerda, expose une série d'objections contre le projet de loi, que la Chambre des députés a l'intention de voter cette semaine.
De Moraes a également exigé que Google, Spotify et Meta, la société propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp, expliquent "les méthodes et les algorithmes pour promouvoir et induire la recherche" sur leurs plateformes du terme "PL of Censorship", comme les critiques ont baptisé ce texte.
De même, il a appelé ces entreprises à expliquer "les mesures réelles et concrètes" qu'elles adoptent pour "prévenir, atténuer et éradiquer les pratiques illégales dans le cadre de leurs services et de la lutte contre la désinformation de contenus générés par des tiers".
Dans ce cadre, De Moraes affirme que les patrons de Google, Meta et Spotify doivent témoigner devant la Police fédérale pour expliquer les raisons qui les auraient poussés à promouvoir des contenus critiques contre le projet de loi en débat et que les géants de la technologie rejettent.
Le texte législatif est examiné au Parlement depuis 2020 et prévoit des mesures pour renforcer le contrôle des réseaux sociaux et élargir la liste des contenus qui doivent être supprimés avant une décision de justice, ainsi que des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas ces règles.