Le pourvoi en appel publi? au journal officiel de l?UE, les arguments fallacieux du polisario battus en br?che

Le journal officiel de l?Union europ?enne (UE) vient de publier le pourvoi en appel form? le 19 f?vrier dernier par le Conseil de l'UE contre l?arr?t du tribunal (huiti?me chambre) rendu le 10 d?cembre 2015 sur l?accord agricole avec le Maroc.

Dans ce texte, qui renseigne sur la doctrine et la conviction des institutions europ?ennes par rapport ? la d?cision du tribunal et met ? nu les all?gations mensong?res du polisario, tout en d?cortiquant les motivations fallacieuses sur lesquels le tribunal a fond? son jugement, le Conseil de l?UE pointe du doigt plusieurs moyens tir?s d?erreurs de droit commises par le trio des magistrats qui a rendu l?arr?t.

Pour le Conseil de l?UE, le tribunal a ainsi commis des erreurs de droit en concluant que le polisario avait qualit? pour agir devant la juridiction de l?Union et en estimant qu?il ?tait directement et individuellement concern? par la d?cision annul?e. Cet ?l?ment constitue ? lui seul la preuve irr?futable de la non reconnaissance? par le Conseil de l?UE, qui est la voix des Etats membres et l?organe qui d?cide et coordonne la politique g?n?rale de l?Union, du polisario en tant qu?entit? juridique pouvant pr?tendre ? un quelconque droit en lien avec les provinces du sud du Royaume.

En exprimant dans ce pourvoi en appel sa forte conviction que le polisario n'a pas qualit? d?ester en justice, le Conseil de l?UE d?molit ainsi la th?se de l?Alg?rie qui s?ent?te ? soutenir une entit? fantoche en voulant cr?er un ?tat factice au Maghreb et? bloquer par l? m?me toute solution du conflit artificiel autour du Sahara et tous les efforts d?int?gration ?conomique et s?curitaire r?gionale.

Elle exprime aussi un positionnement clair et franc de la part de l?UE en faveur de la justesse de la cause nationale et des droits inali?nables du Maroc sur ses territoires et ses richesses qui b?n?ficient ? l?ensemble de sa population, au nord comme au sud.

Autre d?tail, et non des moindres, le Conseil de l?UE estime dans son argumentaire, fort bien document?, que le tribunal europ?en a commis une erreur de droit en fondant l?annulation qu?il a prononc?e sur un moyen qui n?avait pas ?t? invoqu? par le requ?rant et sur lequel le Conseil n?a pas eu la possibilit? de se d?fendre.

Le tribunal a ?galement commis une erreur de droit, lit-on encore dans le journal officiel de l?UE, en concluant que le Conseil de l?UE ?tait tenu d?examiner, avant d?adopter la d?cision annul?e, l?impact possible des activit?s de production des produits couverts par l?accord sur les droits de l?homme des populations des provinces du sud. Ne s?agissait-il pas l? d?un proc?s politique contre le Maroc, un pays souverain, dont l?engagement en faveur des droits de l?homme est reconnu au plan international et salu? ? maintes reprises par l?UE ?

L?autre argumentaire de taille d?velopp? par le Conseil dans son pourvoi en appel r?side dans le fait que l?arr?t du tribunal veut modifier la substance m?me de l?accord, ce qui constitue aux yeux du Conseil une autre erreur de droit.

Le document publi? par le journal officiel pr?sentant les arguments mis en avant par le Conseil europ?en pour casser l?arr?t du tribunal du 10 d?cembre dernier sur l?accord agricole Maroc-UE est venu confirmer les failles juridiques d?un jugement prononc? sur la base de supputations infond?es et d?all?gations mensong?res attentatoires au Maroc.

Depuis le d?but, le Maroc n?a cess? d?attirer l?attention sur le caract?re dangereux de cette d?cision de justice aux relents politiques et ses implications ?ventuelles sur la s?curit? juridique des accords de l?Union avec le Royaume.

D?put?s et responsables europ?ens, experts internationaux et observateurs y ont vu une d?cision incoh?rente qui va ? l'encontre de l'esprit de partenariat historique b?ti de longue date entre le Maroc et l'UE et qui est fond? sur la confiance et le respect des engagements mutuels.

Ils ont ? maintes occasions mis en garde les institutions europ?ennes contre la manipulation et les man?uvres de l?Alg?rie et du polisario qui visent ? nuire aux alliances strat?giques de l?UE et ses int?r?ts vitaux avec le Maroc, partenaire incontournable de son voisinage sud.