Le Conseil constitutionnel invalid? l??lection de 15 membres de la Chambre des conseillers, apr?s avoir tranch?, le 10 juin, dans tous les recours relatifs ? l??lection des membres de la Chambre des conseillers, dont le nombre est de 32.

Les membres, dont l??lection a ?t? invalid?e se r?partissent, en fonction des coll?ges ?lectoraux qu?ils repr?sentent, entre un (1) membre des repr?sentants des r?gions, dix (10) membres des repr?sentants des Conseils communaux et des Conseils des pr?fectures et provinces, deux (2) membres des repr?sentants des Chambres professionnelles, un (1) membre des repr?sentants des salari?s et un (1) membre des repr?sentants des organisations professionnelles des employeurs les plus repr?sentatives.

Un communiqu? du Conseil constitutionnel indique, que l?invalidation de l??lection de 12 membres est intervenue apr?s des ?coutes t?l?phoniques l?gales ayant permis de r?v?ler leurs recours ? des m?thodes ill?gales pour s?duire les ?lecteurs. Quant aux autres cas, ils rel?vent de la non-?ligibilit?, de la transhumance syndicale et de l??criture d?un slogan ? connotation r?gionale discriminatoire sur une liste ?lectorale, pr?cise la m?me source. Les d?cisions pr?cit?es se distinguent par des jurisprudences, en particulier la distinction de la loi ?lectorale de la loi contraignante dans le domaine des ?lections et la d?finition du concept de privation des ?lus condamn?s suite ? un d?lit ?lectoral pour "deux mandants ?lectoraux cons?cutifs".

En outre, le Conseil fait savoir qu?apr?s avoir regroup? les dossiers relatifs au m?me coll?ge ?lectoral, il a prononc? 19 d?cisions en vertu desquelles six (6) recours ont ?t? rejet?s et neuf (9) demandes d?invalidation r?cus?s.