Chambre des conseillers: Clôture de la session d'octobre de l'année législative

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La Chambre des conseillers tiendra, mardi 9 f?vrier, une s?ance pl?ni?re consacr?e ? la cl?ture de la session d'octobre au titre de l'ann?e l?gislative 2015-2016, et ce conform?ment ? l'article 65 de la Constitution. Un communiqu? de la Chambre indique que cette pl?ni?re sera pr?c?d?e d'une s?ance consacr?e ? l'examen et au vote des textes de loi finalis?s.

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