Conseil constitutionnel : 4 parlementaires déchus de leur qualité

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Il s?agit de l?ancien pr?sident du groupe haraki Nabil Belkhayat qui s?est pr?sent? sous les couleurs du RNI, Zine Eddine Houass, le parlementaire Pamiste vir? qui est d?sormais sous la houlette de l?Istiqlal, Hassan Derham, le parlementaire de l?USFP qui est ?galement pass? au RNI lors des ?lections de la chambre agricole ? Dakhla et Tarik Kabaj, parlementaire du m?me parti aussi.

Le conseil constitutionnel a d?cid? ce 21 d?cembre de d?choir 4 parlementaires, accus?s d?abandon de leurs appartenances politiques, de leur qualit?. C?est ce que vient de rapporter le site d?information Hespress.? Le conseil constitutionnel a ?galement avis? le bureau du parlement que le recours des parlementaires concern?s a ?t? refus?, mettant ainsi fin au d?bat juridique sur leurs positions.

Il s?agit, ajoute Hespress, de l?ancien pr?sident du groupe haraki Nabil Belkhayat qui s?est pr?sent? sous les couleurs du RNI, Zine Eddine Houass, le parlementaire Pamiste vir? qui est d?sormais sous la houlette de l?Istiqlal, Hassan Derham, le parlementaire de l?USFP qui est ?galement pass? au RNI lors des ?lections de la chambre agricole ? Dakhla et Tarik Kabaj, parlementaire du m?me parti aussi.

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