R?gionalisation, statut des magistrats, convention militaire, nouvelles nominations? ? l?ordre du jour du premier Conseil des ministres de cette ann?e. Le roi Mohammed VI a pr?sid? ce 29 janvier au Palais Royal ? F?s, un Conseil des ministres. Dans un communiqu? lu par Abdelhak Lamrini, porte-parole du Palais Royal, il a ?t? proc?d? lors de ce conseil ? l?examen et ? l?adoption de quatre projets de lois organiques d'un projet de d?cret et nombre de conventions internationales, en plus de plusieurs propositions de nomination ? de hautes fonctions. Le Conseil des ministres a, ainsi, examin? et adopt? trois projets de lois organiques portant respectivement sur les r?gions, les communes, les provinces et les pr?fectures. ??Les r?f?rentiels de ces projets proc?dent des Hautes orientations Royales relatives ? la mise en place d'une r?gionalisation avanc?e dans notre pays, en tant que base pour consacrer les r?gles de la bonne gouvernance, de la d?mocratie locale et r?gionale, l'?mergence d'?lites aptes ? g?rer la chose locale et de p?les ?conomiques et de d?veloppement int?gr?s ?conomiquement, socialement, culturellement et au plan environnemental, dans le cadre de la solidarit? nationale?? cite Lamrini. Ces projets, ?labor?s conform?ment aux dispositions de l'article 146 de la Constitution, portent essentiellement sur les modalit?s de gestion par ces collectivit?s territoriales de leurs affaires, les modalit?s de gestion de leurs structures, sur le statut des ?lus en leur sein, les comp?tences propres aux r?gions et aux autres collectivit?s territoriales, les comp?tences partag?es avec l'Etat et les comp?tences qui leur sont transf?r?es, les attributions de leurs conseils et pr?sidents, le contr?le financier et administratif auquel elles sont soumises, le r?gime financier de ces organisations et l'origine de leurs sources de financement. Dans le cadre de la promotion du chantier de la r?forme de la justice et le renforcement des garanties de l'ind?pendance de la justice, le Conseil a examin? et adopt? le projet de loi organique relative au statut des magistrats. ??Ce projet a ?t? ?labor? en application des Hautes Orientations royales ? cet effet, ? la lumi?re des recommandations relatives ? la r?forme de la justice et conform?ment aux principes et standards internationaux adopt?s en mati?re d'ind?pendance du pouvoir judiciaire?? poursuit le porte-parole du Palais Royal. Par la suite le ministre de l'Economie et des Finances a pr?sent? un expos? sur les effets juridiques de la d?cision du Conseil Constitutionnel au sujet de la constitutionnalit? de la loi organique relative ? la loi de finances qui stipule la conformit? de ladite loi avec la Constitution, ? l'exception de deux alin?as. Le Conseil des ministres a adopt? les amendements propos?s visant la suppression du dernier alin?a de l'article 06 et l'amendement du dernier alin?a de l'article 52 de fa?on ? permettre de soumettre pour examen ? la Chambre des Repr?sentants la mouture du projet rejet?e auparavant par la Chambre des Conseillers. Le Conseil a ?galement adopt? un projet de d?cret relatif au domaine militaire, portant sur ??l'Etablissement central de gestion et de stockage des mat?riels?? relevant de l'Administration de la D?fense nationale. Par ailleurs, et dans le cadre du respect par le Maroc de ses engagements internationaux et partant de la volont? de renforcer les relations de coop?ration avec plusieurs pays fr?res et amis, le Conseil des ministres a proc?d? ? l'adoption de huit accords internationaux, encadr?s par des projets de loi.? Il s'agit d'un accord multilat?ral portant sur l'interdiction, la r?pression et l'?radication de la p?che illicite et de sept accords bilat?raux relatifs, notamment, ? la coop?ration dans les domaines judiciaire, de la fonction publique, de l'?ducation et de l'?vasion fiscale. Conform?ment ? l'article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du Gouvernement et ? l'initiative du ministre de l'Int?rieur, le roi Mohammed VI a proc?d? ? la nomination de plusieurs walis et gouverneurs. Le souverain a ?galement proc?d? ? la nomination d?Abdellatif Zaghnoune au poste de Directeur G?n?ral de la Caisse de D?p?t et de Gestion.