Les Assises nationales sur la politique fonci?re de l'Etat sous le th?me ? La r?forme du syst?me foncier : Pour un d?veloppement inclusif et durable ? se tiendront les 8 et 9 d?cembre 2015 ? Skhirat, indique un communiqu? du chef du gouvernement. ?Ces assises visent ? ouvrir un large d?bat avec la participation de l?ensemble des intervenants institutionnels, des acteurs priv?s et des professionnels, ainsi que les universitaires, les experts et tous ceux qui s?int?ressent au secteur du foncier, en vue de dresser un ?tat des lieux de la politique fonci?re de l'Etat sous ses diverses manifestations, de relever les contraintes et les dysfonctionnements majeurs qui entraveraient le foncier de s?acquitter de ses fonctions ?conomiques, sociales et autres. Elles visent ?galement ? faire ?merger des propositions et recommandations de mesures l?gislatives, r?glementaires et proc?durales de nature ? garantir une am?lioration significative de la gouvernance du foncier et une r?forme efficace de la politique fonci?re, ? m?me de r?pondre aux exigences du d?veloppement inclusif et durable auquel aspire le Royaume.

Outre la s?ance pl?ni?re introductive qui permettra de s?interroger sur la situation actuelle du secteur foncier et les perspectives de sa r?forme et de pr?senter quelques exp?riences internationales, neuf ateliers sont programm?s lors des Assises. D?di?s aux th?matiques transversales, les quatre ateliers pr?vus au cours de la premi?re journ?e portent respectivement sur la structure fonci?re, la s?curit? fonci?re, le r?le du foncier dans la r?alisation de la justice sociale et territoriale et la gouvernance du foncier public.

Consacr?e aux th?matiques sectorielles, la seconde journ?e des Assises sera ponctu?e par cinq ateliers traitant respectivement de la position du foncier dans le domaine de l?urbanisme et de la planification urbanistique, du logement, des aspects financiers et fiscaux de la gestion du foncier et du r?le du foncier dans le d?veloppement agricole et rural, et dans la promotion de l?investissement.

L?organisation de ces assises vient consacrer un processus de consultation qui a ?t? lanc? depuis plus d?une ann?e et qui a ?t? supervis? par les services du Chef du gouvernement, avec la participation des secteurs concern?s et en ?troite coordination avec un Comit? scientifique comprenant experts, universitaires et praticiens et un Comit? pr?paratoire comptant les repr?sentants de l?ensemble des intervenants publics dans le domaine de la gestion du foncier.