Le Conseil proc?dera, entre autres, ? l'examen de propositions de nomination ? de hautes fonctions, conform?ment aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.?

?Le Conseil de gouvernement se r?unira le 10 d?cembre ? Rabat, sous la pr?sidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane.

Au d?but de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et compl?tant la loi relative aux signes distinctifs d'origine et de qualit? des denr?es alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de d?crets. Le premier est relatif ? la modification du deuxi?me paragraphe de l'article 41 de la loi relative portant modification de la loi sur l'organisation de l'exercice de la profession d'avocat, tandis que le second est li? ? l'application de la loi relative ? l'agence nationale d'?valuation et de garantie de la qualit? de l'enseignement sup?rieur et de la recherche scientifique.

Le Conseil examinera ?galement la convention de s?curit? sociale entre le Maroc et la Tunisie sign?e le 19 octobre 2015, ainsi que le projet de loi portant approbation de cette convention.

Le Conseil proc?dera, par la suite, ? l'examen de propositions de nomination ? de hautes fonctions, conform?ment aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.